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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants |  | |
| 911 | 0 | 1682 | 1683 | Litispendance. Recouvrement de deniers pupillaires, exception déclinatoire (conflit de compétence en matière d'action personnelle), privilège de bourgeoisie | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes qui concernent en réalité deux procès : celui de Platevoet contre de Wulf mais aussi un procès connexe opposant le même Platevoet à Michel Vanden Zande (Vande Zande). L'inventaire reprend les pièces fournies devant le conseil souverain par "Jacques Platevoet, défendeur contre François de Wulf, demandeur par requête du 10 septembre 1683" : il s'agit de la procuration de Bartholomé Van Melle du 12 mars 1684 (il est précisé que cette procuration vaut "pour défendre ses procès audit conseil tant comme deffendeur contre François de Wulf, demandeur par requeste, que demandeur appelant de la sentence rendue par bourgmestre et eschevins de Poperinghe...") et de son écrit de réponse. Dans cet écrit de réponse, Platevoet invoque la litispendance en faisant valoir que le procès dans lequel il est appelant de la sentence rendue au profit de Vanden Zande porte sur le même sujet et il produit diverses pièces justificatives dont la commission de relief d'appel du 23 janvier 1683 (commission qu'il a obtenue pour faire appel de la sentence rendue le 21 novembre 1682 par l'échevinage de Poperinghe au profit de Michel Vande Zande) et un extrait des procédures menées devant les échevins de Poperinghe par "Jacques Platevoet ayant eu en mariage Françoise Lamoot... contre le sieur Michiel Vande Zande, bourgmestre, en qualité de tuteur suprême de tous les orphelins ressortissant de cette juridiction, agissant pour Martin et Françoise, enffans orphelins de François de Wulf procréez avecq Françoise Lamoot". Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 9803 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'Estrelles | Dossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 914 | 0 | 1680 | 1683 | Vente de terres, retrait lignager | Dossier contenant une liasse de 29 pièces fournies par le demandeur (pièces en flamand avec traduction) et une pièce volante : une lettre du 2 janvier 1683 accompagnant l'envoi du sac du procès suite à l'appel de Vanpeperstraete | | |
| 26103 | 0 | 1683 | 1683 | Liquidation de dettes | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournir | | |
| 7967 | 0 | 1683 | 1683 | Coupe de bois et vente au plus offrant à Marchiennes | Dossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683) | | |
| 5145 | 0 | 1683 | 1683 | Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de forme | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683 | | |
| 7978 | 0 | 1683 | 1683 | Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente) | Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliques | | |
| 940 | 0 | 1681 | 1683 | Arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un acte du rôle, un acte de caution | | |
| 16439 | 0 | 1682 | 1683 | Infraction. Coup et blessure à la sortie de la taverne du Mortier | Dossier peu volumineux de 26 pièces numérotées avec inventaire | |
