Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24812

Cote 8B1/24812
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, loyers
Année de début1684
Année de fin1684
NotesLiasse de 18 pièces comprenant deux inventaires, une procuration imprimée, requête au lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 avril 1684, répliques, dupliques,avertissement
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bellere (Beltere) Marguerite FrançoiseDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pronnier Robertexécuteur testamentaire de Jacqueline CopinLicencié en médecine

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