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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24547016881688Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construireDossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes.Voir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir
16514817011701Conflit de voisinage. Muraille mitoyenne en mauvaise état5 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
14531017021702Conflit de voisinage. Elévation du toit d'une maison, droit de stillicide (servitude), écoulement de l'eau dans l'héritage du voisinUne seule pièce (salvation) Voir
10650016901690Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la caveDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire Voir

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