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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) |  | |
| 5396 | 0 | 1696 | 1697 | Rentes héritières, paiement du cours de la rente, opposition à l'ordonnance de deniers | Dossier volumineux de 29 pièces avec deux inventaires | | |
| 6341 | 0 | 1681 | 1681 | Droits des biens, retrait lignager sur la vente d'une terre située à Mons-en-Baroeul | Dossier assez volumineux, en assez mauvais état contenant 2 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse réunit 14 pièces fournies par l'opposant et la seconde 16 pièces fournies par les demandeurs. Parmi ces pièces se trouvent deux inventaires, la requête du 23 janvier 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des enquêtes, reproches et salvations. Les deux pièces volantes sont : un avis d'avocats du 6 septembre 1681 et la sentence rendue en conformité de cet avis le 9 septembre 1689 ("sentence en forme" avec 5 sceaux plaqués) | | |
| 7026 | 0 | 1681 | 1682 | Propriété, fief, retrait lignager, adhéritance et déshéritance, terres tenues d'un seul fief, possibilité de démembrer un fief | Dossier peu volumineux composé de 19 pièces fournies en appel avec inventaire correspondant dont la commission de relief, requête civile, procuration pour Jean François Isacq | | |
| 27514 | 0 | 1702 | 1705 | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy | | |
| 7791 | 0 | 1690 | 1691 | Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions | Dossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire | | |
| 9611 | 0 | 1686 | 1687 | Clain et saisie, droit de six chapons de rentes | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12279 | 0 | 1680 | 1682 | Impôts et taxes,Dîmes | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12849 | 0 | 1693 | 1695 | Garantie, clôture de compte | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de rente | Deux parchemins : lettres de rente de 1582 | |
| 13879 | 0 | 1684 | 1685 | Procédure : opposition à l'exécution d'une sentence par la voie de l'appel ; amende de fol appel | Dossier en bon état constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes. La première liasse contient les pièces versées par les maître et confrères de la chapelle Sainte-Anne devant le bailliage d'Avesnes. La seconde liasse contient les pièces produites par Remquet devant le conseil souverain (parmi ces pièces se trouve la sentence du bailliage d'Avesnes du 7 février 1685 dont il est fait appel au conseil souverain : sentence infirmative de la sentence rendue par l'Echevinage le 1er juillet 1684) | |
