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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir
24547016881688Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, dégâts des eaux causés par la gouttière de la maison que le défendeur a fait construireDossier (abîmé par l'humidité) de 25 pièces dont une requête, des inventaires avec les pièces correspondantes.Voir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
16514316921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyennetéUne pièce Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16514517041704Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté  Voir

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