Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4098

Cote 8B1/4098
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la période autorisée pour la traversée d'un pré
Année de début1681
Année de fin1683
NotesDossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682
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Juridictions


Première juridiction: Office de Maroilles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould NicaiseLaboureurMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix NicolasCensierMaroilles
Robert SimonCensierMaroilles

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix NicolasCensierMaroilles
Robert SimonCensierMaroilles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lernould NicaiseLaboureurMaroilles

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