Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5991 à 6000 (total de 7892)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5827 | 0 | 1699 | 1699 | Possession : complainte trouble de fait , possession paisible d'an et jour sur un chemin du moulin de Jamagne | Petit dossier contenant une liasse d'une dizaine de pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces : les lettres de complainte trouble de fait obtenues par le demandeur, des assignations, une enquête, un avis d'avocats du 4 juillet 1699, la décision de Jacques Prisse (Prische), "huissier Fievet en la cour de Parlement a Tournay de résidence à Avesnes" du 14 juillet 1699 accordant la maintenue au demandeur et à ses fermiers "des droits et possessions dudit chemin...", et enfin un écrit de Pierre Ganteux signifié à Dumont le 2 juillet 1699 dans lequel il invoque la nullité de la procédure faite devant l'huissier et fait valoir par ailleurs que Dumont n'aurait pas dû obtenir des lettres de complainte après avoir contesté comme il a fait au pétitoire devant la cour de Jamagne où le procès est encore indécis | Lettres de complainte trouble de fait du 13 juin 1699 sur parchemin avec reste de sceau enveloppé |  |
| 5828 | 0 | 1699 | 1699 | Vente : retrait lignager, respect des règles coutumières applicables en cas de retrait (qualité de la caution à fournir et conditions de la consignation de deniers) | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Quickelberghe, un écrit de réponse à griefs, un écrit de duplique et deux actes du rôle | | |
| 5829 | 0 | 1682 | 1689 | Rentes : action en paiement de canons de rente, rente foncière | Petit dossier de pièces d'appel contenant deux liasses avec chacune un inventaire : une première liasse de 5 pièces fournies par l'intimé et une seconde liasse de 6 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de l'appelante à Pierre Dubois et celle de l'intimé à Petit, les lettres de relief d'appel du 11 août 1688 | | |
| 583 | 0 | 1763 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Charon et Marchand, à Macquart, conseiller secrétaire du roi à la cour. Lieu : Lille | | ||
| 584 | 0 | 1751 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise. | | ||
| 5842 | 0 | 1681 | 1681 | Auxiliaire de justice, impôts et taxes, droits et obligations de l'huissier lors de saisie et vente de biens, ordre des créances : saisie et vente de biens (meubles et avestures) pour le paiement de la taille, retard dans la remise des fonds par l'huissier qui a assuré la vente, demande de main-levée des fonds consignés, droit de préférence de l'huissier pour ses salaires | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 39 pièces du procès de première instance, avec plusieurs inventaires correspondant. Des pièces en flamand, traduites en français. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 24 juillet 1681, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux tripliques, des "Points d'office" et des "Responsifs" à ces points d'office, un relevé des "Sallaires, vacations et debuoirs faictz par Adrien de Westelynck, huissier du consei souverain etably a Tournay...", et la sentence du 30 décembre 1681 dont il est fait appel | | |
| 5843 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702 | | |
| 5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | | |
| 5845 | 0 | 1693 | 1694 | Vente de biens grevés de fidéicommis (cense du Cliquenois à Wambrechies), exigence d'une caution d'éviction, dispense ou décharge du fidéicommis | Dossier peu volumineux contenant deux liasses avec chacune un inventaire et 7 pièces volantes. La première liasse contient 9 pièces fournies par le demandeur ; la seconde liasse contient 9 pièces fournies par le défendeur. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Farvacques et ses cinq fils au parlement de Tournai le 26 avril 1693 pour être déchargés du fidéicommis, l'arrêt du parlement du 13 août 1693 faisant droit à cette requête, la copie du bail à titre de "cense et louage" passé par Jean Farvacques et Marie-Brigitte Farvacques, sa soeur, au profit de Sébastien Comblet le 15 février 1678, la sentence de l'échevinage du 15 février 1694 dont il est fait appel, un arrêt interlocutoire du parlement du 25 octobre 1694 et un billet portant la mention "Prier M. Le Pan de lever copie du testament de François Fernandez qui est entre les pieces du procéz contre Le Cat. Il est attaché aux lettres d'authorisation de vendre. Il la faut certiffiée par le greffier ou commis du greffe" | | |
| 585 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Quaret, prêtre et curé de Fâches, contre Guillaumain, prêtre juré de Neuville-en-Avesnois Lieux : Fâches-Thumesnil et Neuville-en-Avesnois | |
