Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5844

Cote 8B1/	5844
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Saisie
Année de début	1712
Année de fin	1712
Notes	Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bureau des finances de Saint-Omer

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs sur saisie

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gens du roi du bureau des finances siégeant à Saint-Omer				Saint-Omer

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bervoet Juste Jacques	Administrateur des maisons mortuaires de ses père et mère	Premier conseiller pensionnaire de la ville et châtellenie de Furnes		Furnes (Veurne)
Fontaine (Fonteyne) Marin		Echevin de la ville et châtellenie de Furnes		Furnes (Veurne)

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Bervoet Juste Jacques	Administrateur des maisons mortuaires de ses père et mère	Premier conseiller pensionnaire de la ville et châtellenie de Furnes		Furnes (Veurne)
Fontaine (Fonteyne) Marin		Echevin de la ville et châtellenie de Furnes		Furnes (Veurne)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gens du roi du bureau des finances siégeant à Saint-Omer				Saint-Omer

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