Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5843

Cote 8B1/5843
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1701
Année de fin1702
NotesPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Joseph Vregin et la commission d'anticipation d'appel du 22 janvier 1702. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 18 janvier 1702
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine AndréMarchand de boisFourmies

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et anticipé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Antoine AndréMarchand de boisFourmies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission d'anticipation d'appel, intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Louga (Longa) IsaacGreffier civil et criminel de la ville et châtellenie de BouchainBouchain

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