Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 584
Cote 8B1/ | 584 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1751 |
Année de fin | 1763 |
Notes | Etat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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