Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 584

Cote 8B1/584
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1751
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Auliocq et consorts, à Grassis, femme autorisée de Charles Chapel, chevalier de l'ordre royal militaire de Saint-Louis, capitaine dans les volontaires de Soubise.
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