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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10879017031703Vente et achat des boisDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
31308017031704Paiement de marchandises livréesPetite liasse de 3 piècesVoir
1569017031703Abus dans la gestion et la collation de bourses d'études fondées par Gilles de Brabant (testament), compétence du chapitre en matière d'exécution testamentaire (renvoi de l'affaire)Dossier en bon état constitué d'un inventaire, d'un extrait de la cause, de la requête, des apostilles, des copies de procès-verbaux de comparution, d'un écrit des demandeurs, des répliques des défendeurs, des dupliques des demandeurs et la sentence du bailliage avec mention d'appelVoir
2492017031703Procédure incidente relative à une commission de garant (objet du procès principal inconnu)Dossier de 4 pièces en bon état général avec un inventaireVoir
7004017031704Contrat de bail, vente, moulin, saisie, impayés, loyers, fermeDossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de bail de la ferme du 29 janvier 1694Voir
13348017031704IndéterminéDossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaireVoir
4011017031703IndéterminéPetit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondantLettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
13824017031708Contrat de mariage, succession, dotDossier de 14 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
4043017031707Droit des biens : conflit entre propriété et possession (action en paiement des rendages d'une terre exercée par le propriétaire contre un fermier qui tient cette terre en vertu d'un bail conclu avec le paisible possesseur ; caractère pétitoire ou possessDossier en bon état général contenant une liasse de 15 pièces et 2 pièces volantes. La liasse renferme les pièces de première instance dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouve la sentence rendue par Jean Philippe Desvignes, licencié ès lois, avocat à l'officialité, juge délégué de l'official de Cambrai statuant comme juge ordinaire, le 7 février 1705. Les deux pièces volantes sont des pièces d'appel : elles contiennent les conclusions du procureur général de Baralle du 4 juin 1707Voir

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