Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26156 | 0 | 1689 | 1693 | Rentes foncières en nature (une livre de beurre et deux livres de fromage) appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc | Volumineux dossier de 120 pièces reliées en trois liasses de première instance avec un inventaire général, pièces en flamand suivies de leur traduction dont des avis d'avocats, la liste des biens appartenant à l'abbaye de Saint-Winoc dans la ville de Bergues, la sentence définitive du 4 septembre 1693 |  | |
| 26547 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terres | Dossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefs | | |
| 5760 | 0 | 1670 | 1682 | Métiers, corporations : conflits entre métiers, demande de dérogation aux dispositions de l'ordonnance du 3 avril 1656 sur le peignage des laines, dénonciation de l'utilisation d'alun par les peigneurs de Lille dans la fabrication de leurs sayettes | Dossier contenant 16 pièces de première instance avec trois inventaires correspondants. Parmi ces pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 15 juin 1670, des défenses, répliques, dupliques, différentes pièces de conflits ayant déjà opposé les mêmes métiers et la sentence dont il est fait appel, rendue par l'échevinage le 12 janvier 1682. Cette sentence mentionne l'appel sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 6001 | 0 | 1696 | 1697 | Indéterminé | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé. La sentence dont il a été fait appel a été rendue le 13 novembre 1696. Parmi les pièces se trouvent un inventaire, les lettres de relief d'appel du 29 septembre 1697 et la requête de Briastre pour obtenir des lettres de requête civile du 28 septembre 1697 | | |
| 6646 | 0 | 1691 | 1694 | Droit des biens, rescision pour lésion,restitution en entier,remboursement d'une rente | Dossier assez peu volumineux contenant 2 liasses de pièces fournies par les défendeurs avec chacune un inventaire. La première liasse réunit 5 pièces fournies dans le procès contre le baron de Roisin dont une réponse et une duplique. La seconde liasse renferme 16 pièces fournies à l'occasion du procès poursuivi contre la comtesse de Cruyshautem dont un avertissement communicatif, des contredits et plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 6703 | 0 | 1684 | 1689 | Impôt sur la bière, bail à ferme | Dossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685 | | |
| 7327 | 0 | 1589 | 1589 | Fief, complainte et troubles de faits, revendication de droit de seigneurie sur un fief (le fief du Hamel) | Petit dossier de 6 pièces sans inventaire,en très mauvais état avec la lettre de relief d'appel au roi du 15 août 1589 | | |
| 8566 | 0 | 1697 | 1697 | Rentes héritières, succession, paiement des cours | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le placard d'une ordonnance royale de 1695 | | |
| 9837 | 0 | 1673 | 1675 | Rentes seigneuriales à Marquette | Dossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27846 | 0 | 1695 | 1695 | Droit des biens, action possessoire,complainte et troubles de faits, trouble dans la jouissance de coupes de bois (Wancennes /Beauraing) | Petit dossier en une liasse avec deux inventaires dont un petit schéma des propriétés autour du bois avec les lettres de complainte | |
