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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3621 | 0 | 1693 | 1703 | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 |  |
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) | |
| 15458 | 0 | 1705 | 1709 | Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing | Enorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard) | |
| 3557 | 0 | 1685 | 1688 | Droit de tonlieu en dehors des foires, propriété de fief, hommage | Dossier volumineux, en bon état général, contenant 87 pièces cotées reliées en une liasse, avec un inventaire. De très nombreuses pièces en flamand (avec traduction) | Un grand parchemin plié (1665, en flamand) | |
| 14869 | 0 | 1624 | 1624 | Liquidation de la maison mortuaire de Robert de Coulant, père de Bonne de Coulant, sur la terre du Bray et du Ras (Râches) | Dossier peu volumineux de 6 pièces (dont une enquête épaisse) | Un grand parchemin (acte de la gouvernance) avec fragment d'un énorme sceau | |
| 14636 | 0 | 1687 | 1691 | Chasse. Empêchement au droit de tirer l'oiseau à la première fête de la pentecôte sur la motte du moulin du fief de Noortheerhep, et au droit d'entrer dans l'église du Kemmel pour rendre grâce à Dieu | Petit dossier de 14 pièces cotées dont l'inventaire dont nn extrait du registre des passements, déshéritances et adhéritances devant les bailli et échevins du village et vierschaere de Kemmel (en flamand avec traduction) | Un grand blason peint (Kemmel, 1606). | |
| 1395 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 | |
| 13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | |
| 3818 | 0 | 1697 | 1698 | Procédure criminelle : violences et voies de fait (exactions, "vol à mains armées") liées à la revendication de la succession de Philippe Lefebvre. Nullités de procédure. Complicité. Faux | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 4 liasses et d'une pièce volante (l'inventaire des pièces fournies par la dame d'Ouvencourt au bureau des finances de Lille à l'occasion de son procès contre Catherine Morguette, Jean Dufour - marchand hautelisseur - et complices). Les premières et deuxièmes liasses contiennent des pièces de procès de première instance : une liasse de 43 pièces cotées fournies par la demanderesse sans inventaire et une liasse de 32 pièces cotées fournies par Jean Dufour à l'occasion de son procès contre la dame de Caverelle avec inventaire correspondant. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces produites en appel : une liasse de 7 pièces cotées fournies par l'intimée avec inventaire correspondant et une liasse de 4 pièces cotées fournies par l'appelante avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des sentences ou écrits produits à l'occasion d'autres procès ayant opposés la dame d'Ouvencourt et Catherine Morguette, notamment un acte du bureau des finances de Lille reproduisant un arrêt rendu par le parlement de Paris le 4 avril 1678, en appel du conseil d'Artois, déboutant Catherine Morguette de toute prétentions sur la successsion de Philippe Lefebvre (sur parchemin) et un autre arrêt du parlement de Paris du 12 mai 1690 la condamnant à faire amende honorable et à trois ans de bannissement pour avoir fabriqué un faux arrêt du 19 janvier 1678 la maintenant dans la possession des biens de ladite succession. Commission de relief d'appel du 15 octobre 1698 (sur parchemin). | Un factum manuscrit pour la dame d'Ouvencourt | |
| 12686 | 0 | 1687 | 1739 | Validité d'une donation entre vifs, mise de fait appréhensive d'une ferme située à Escobecques, lettres de rente pour la fondation du collège des Jésuites d'Armentières | Deux pièces : deux registres dont l'un n°1 ("inutile" en haut) avec deux pièces volantes à l'intérieur | Un factum imprimé de 100 pages avec une table des matières | |
