Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3818
| Cote 8B1/ | 3818 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : violences et voies de fait (exactions, "vol à mains armées") liées à la revendication de la succession de Philippe Lefebvre. Nullités de procédure. Complicité. Faux |
| Année de début | 1697 |
| Année de fin | 1698 |
| Notes | Dossier trés volumineux, en bon état général, composé de 4 liasses et d'une pièce volante (l'inventaire des pièces fournies par la dame d'Ouvencourt au bureau des finances de Lille à l'occasion de son procès contre Catherine Morguette, Jean Dufour - marchand hautelisseur - et complices). Les premières et deuxièmes liasses contiennent des pièces de procès de première instance : une liasse de 43 pièces cotées fournies par la demanderesse sans inventaire et une liasse de 32 pièces cotées fournies par Jean Dufour à l'occasion de son procès contre la dame de Caverelle avec inventaire correspondant. Les troisième et quatrième liasses contiennent les pièces produites en appel : une liasse de 7 pièces cotées fournies par l'intimée avec inventaire correspondant et une liasse de 4 pièces cotées fournies par l'appelante avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des sentences ou écrits produits à l'occasion d'autres procès ayant opposés la dame d'Ouvencourt et Catherine Morguette, notamment un acte du bureau des finances de Lille reproduisant un arrêt rendu par le parlement de Paris le 4 avril 1678, en appel du conseil d'Artois, déboutant Catherine Morguette de toute prétentions sur la successsion de Philippe Lefebvre (sur parchemin) et un autre arrêt du parlement de Paris du 12 mai 1690 la condamnant à faire amende honorable et à trois ans de bannissement pour avoir fabriqué un faux arrêt du 19 janvier 1678 la maintenant dans la possession des biens de ladite succession. Commission de relief d'appel du 15 octobre 1698 (sur parchemin). |
| Pièces remarquables | Un factum manuscrit pour la dame d'Ouvencourt |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Président et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voyers de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse puis accusée
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Morguette (Morguet) Catherine (Marie Catherine) | Veuve de François Macqueron (Mocqueron, Masseron), se disant héritière de Philippe Lefebvre de son vivant doyen et chanoine de Malines, prisonnière à Lille | Paris puis Amiens |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par requête du 5 septembre 1697, puis complaignante et partie civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Caverelle (de Caverel) Isabelle (Elisabeth) | Veuve de Charles Vignon, écuyer, seigneur d'Ouvencourt, mère et tutrice légitime de ses enfants | Couin puis Arras |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelante de la sentence du 4 juillet 1698
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Caverelle (de Caverel) Isabelle (Elisabeth) | Veuve de Charles Vignon, écuyer, seigneur d'Ouvencourt, mère et tutrice légitime de ses enfants | Couin puis Arras |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Morguette (Morguet) Catherine (Marie Catherine) | Veuve de François Macqueron (Mocqueron, Masseron), se disant héritière de Philippe Lefebvre de son vivant doyen et chanoine de Malines, prisonnière à Lille | Paris puis Amiens |
