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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 280 | 0 | 1690 | 1692 | Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain" | Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions |  | |
| 2283 | 0 | 1699 | 1708 | Versement d'intérêts judiciaires en Hainaut | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 6 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Jolent, la copie d'un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire (21 novembre 1707), un écrit pour Carlier avec deux pièces jointes (la sentence du bailli de Berlaimont du 22 octobre 1704 et un arrêt du Parlement du 11 avril 1707) | | |
| 13469 | 0 | 1651 | 1664 | Vérification de lettres de maintenue du Conseil privé à Bruxelles de 1659, paiement de la maltote sur les bières, compétence de l'échevinage (Cambrai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5472 | 0 | 1694 | 1699 | Ventes, non paiement du prix pour la livraison de vin à Lille, entérinement de lettres aux fins de validation d'enquête | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant, procuration donnée à Antoine Philippe Simon, la sentence interlocutoire du Magistrat du 30 août 1694 sur l'entérinement des lettres royaux dont il est interjeté appel, des pièces de comptabilité pour achat de vin entre 1685 et 1690 | | |
| 9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 26013 | 0 | 1681 | 1682 | Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levée | Petit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine Descamps | | |
| 1467 | 0 | 1686 | 1687 | Ventes de biens meubles (fourrage), droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général contenant une liasse d'une dizaine de pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une enquête, une requête, une requête présentée par Maximilien Merchez (l'un des créanciers) au Magistrat de Valenciennes le 25 avril 1687, un étiquet, des billets déclaratifs de différents créanciers | | |
| 16351 | 0 | 1633 | 1639 | Vente, transport et cession de deux tiers du capital d'une rente héritière | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6409 | 0 | 1680 | 1682 | Vente, succession : vente de chevaux en temps de guerre, promesse de payer sitôt la publication de la paix, impossibilité de payer, transmission de la dette aux héritiers, calcul des intérêts | Dossier peu volumineux contenant 16 pièces dont un inventaire, le libel des prétentions de Willaume du 27 juillet 1680, les écrits échangés jusqu'aux répliques, un étiquet des productions de Willaume, un écrit de contredit pour le demandeur, le dictum de la sentence du 4 mai 1682 | | |
| 286 | 0 | 1708 | 1708 | Vente, saisie, succession, bourgeoisie : vente de l'hôpital de Brebières, éviction ou dépossession par le fait du prince, action en garantie contre le vendeur ou ses héritiers, saisie des meubles de la succession, nécessité d'agir en reprise d'errements, nullité de la saisie, privilège des bourgeois de Douai de ne pouvoir être saisis sans un titre exécutoire | Dossier partiellement endommagé par l'humidité contenant 23 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 30 avril 1708 dans laquelle le demandeur rappelle que sa mère avait présenté une requête en garantie devant la gouvernance le 19 décembre 1693 contre Léonard Richard et Anne Martin ; la commission de mise de fait du 30 avril 1708 ; des lettres missives ; des procurations ; une réplique du demandeur, des dupliques des défendeurs ; une copie de l'arrêt rendu par la chambre royale de l'Arsenal le 20 décembre 1679 dans le procès entre les grands vicaires, commandeurs et chevaliers de l'ordre de Notre-Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem contre la veuve Sellier, administratrice de l'hôpital de Brebières ; une copie de la sentence rendue au conseil d'Artois le 23 juillet 1687 au profit de Léonard Richard et contre Marie Anne Dumaisnil, demanderesse sur mise de fait et une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement de Paris le 19 février 1693 ; une copie de la requête présentée par Marie Anne Duminy à l'échevinage de Douai le 9 décembre 1693 et un avertissement communicatif pour les défendeurs | |
