Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 280

Cote 8B1/	280
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Versement de l'amende "des dix premières bêtes blanches d'un troupeau" et d'une amende sur les bêtes vagabondant et "trouvées dommages faisant sur la juridiction d'Hertain"
Année de début	1690
Année de fin	1692
Notes	Dossier en bon état général de 32 pièces avec un inventaire et toutes les pièces correspondantes dont la sentence de l'office de la prévôté du 25 octobre 1691 et l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 16 mai 1692 (sur parchemin, au dos on peut lire : "sentence du procès que j'ai gaigné contre Charle Lesne a Tournay, celle plus extendu est au ferme d'Hertain", en réalité, si cet arrêt confirme les amendes elle en réduit le montant). Parmi les autres pièces : une déclaration des frais et dépens, des billets de frais, des quittances, des réponses, des dupliques, un étiquet et une enquête, une attestation des habitants de Wallers, des reproches, des salvations, une copie d'avertissement, une lettre de commission de relief d'appel, une autre requête, des solutions
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).

Nom
Roubaix (de) Allard François

Première juridiction: Prévôté-le-Comte

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Leveau Eustache		Bailli d'Hertain		Hertain

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lesnes (Lasnes) Charles		Censier		Wallers

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Lesnes (Lasnes) Charles		Censier		Wallers

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Leveau Eustache		Bailli d'Hertain		Hertain

logos