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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
101	1535	1537	Complainte en cas de saisine et novelleté	Dossier en bon état général, essentiellement composé de pièces en latin et en flamand, avec un inventaire en flamand. Une seule pièce en français : une procuration	Parchemin en latin, avec sceau protégé dans un étui en métal
10106	1686	1687	Déplacement d'un troupeau de 2.000 moutons ayant causé des dégâts dans les champs des habitants de Saultain	Dossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant
10114	1652	1654	Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)	Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard imprimé
1012	1740	1740		Convocation des créanciers d'André Joseph Plaisant le 2 avril 1740 en la grande salle basse de l'hôtel de ville de Douai à la demande de Louis Joseph Chastelain, syndic des créanciers. Objet de la convocation : consentir ou s'opposer à la requête d'André Joseph Plaisant au parlement de Flandre du 31 mars 1740. A la suite de la convocation une quarantaine de noms de créanciers est listée.
10120	1698	1699	Office de notaire	Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Edit du roi imprimé portant création de 200 offices de notaire royaux dans l'étendue du Parlement de Tournai (1692). Un extrait imprimé des registres du parlement de Tournai : "déclaration du roi pour établir le tabellionage des villes et lieux du ressort
10124	1681	1681	Vente judiciaire pour paiement d'arrérages de louage de moulin	Dossier peu volumineux de 1 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers ("n° 513 Douay") dont déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance de Douai pour avoir vaqué à la vente judiciaire. Déclaration de vente par subahstation
10126	1681	1685	Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de Beaufort	Dossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
10128	1688	1689	Dette, validité d'une saisie, simultanéité avec une autre saisie	Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées sans inventaire correspondant
10129	1697	1697	Paiement de dépenses de bouche et autre en tant que pensionnaire	Dossier assez volumineux en assez bon état (des pièces rongées ou salies) de 31 pièces cotées avec deux inventaires
1013	1634	1637	Succession : interprétation des clauses du testament d'Anne de Waudré (Vaudray), fidéicommis graduel et perpétuel. Procès en révision	Dossier assez volumineux, en bon état général, avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, une requête. Toutes ces pièces ont été produites devant le parlement de Dole. Deux pièces et sept imprimés ont été ajoutés à l'occasion de la révision devant le Grand conseil de Malines : * Deux imprimés en latin, identiques, de 53 folios, intitulés "Responsum iuris pro illustriss. heredibus, inlustriss. dom. Cleriadi de Vergy comitis de Champlite etc contra inlustriss. marchionem de S. Martin etc. in magna revisione supplicantem et actorem", datés de 1637, signés par I. Deck-her. * Deux autres imprimés en latin, identiques, de 45 folios, intitulés "Responsum iuris", signés par F. de Kinschot. * Un imprimé de 42 folios intitulé "Les soussignés après avoir rendu leur avis au profit des dames veuve et héritiers de feu messire Cleriadus de Vergy Comte de Champlite, en la cause qu'elles soutiennent pardevant le grand Conseil de Malines, comme défenderesses en révision contre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin et impétrant ayant veu les moyens d'erreurs fournis de la part dudit seigneur et reconnu qu'ils consistaient au nombre de douze, sur chacun desquels la réponse pouvait être tirée dudit avis, messieurs les serviteurs sont suppliés de conférant lesdits moyens d'erreurs avec ledit avis et y faisant réflexion, considéré et prendre égard sur ce que sera dit ci-après sur ce sujet", ce document est signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 66 folios, intitulé "En la cause pendante pardevant le grand Conseil de Malines, entre messire Jean Baptiste de la Baulme, marquis de Saint-Martin, impétrant en révision d'arrêt, contre les dames veuves, héritières de feu messire Cleriadus de Vergy, comte de Champlite, à son vivant chevalier de la Toison d'or, et gouverneur en la comté de Bourgogne, défenderesses, messieurs les réviseurs considéreront s'il leur plaist", signé par I. Deck-her, H. Vanden Broecke, C.F. Balland, I.V.D. Dolanus. * Un imprimé de 18 folios, sans titre signé de François Bernardin Tornielly, premier professeur extraordinaire...	Sept imprimés reliés en bon état général (voir notes)