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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24773 | 0 | 1688 | 1690 | Conflit entre deux communautés d'habitants à propos de terres utilisées pour faire paître le bétail. Voies de fait : saisie de bêtes sans titre et violences faites au berger | Dossier constituée d'une liasse avec un inventaire et les 24 pièces correspondantes parmi lesquelles la requête des demandeurs du 1er septembre 1688 et lacopie du besoigné du Sr Baralle pour le différent des terroirs de Troivilles et Reumont c'est-à-dire la sentence arbitrale rendue le 11 mai 1688 par Ladislas "de Baralle", subdélégué de l'intendant pour le département du Cambrésis, désigné par Jacques Théodore "de Brias", archevêque, duc de Cambrai et Nicolas Ignace "Fariaux", seigneur de Troisvilles, Bertry, gouverneur du fort de Samson, pour arbitrer le conflit entre les deux communautés |  | |
| 4241 | 0 | 1696 | 1699 | Conflit entre des adjudicataires successifs des fermes des brandevin (eaux de vie) de Lille, demande de dommages et intérêts pour perte de crédit | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 5 pièces pour le défendeur sans cote ni inventaire (dont un étiquet et une enquête numérotée 115 au dos) et d'une seconde liasse de 7 pièces pour le demandeur sans cote ni inventaire (dont des procès-verbaux de comparutions et une enquête, avec mention au dos "jugé le 11 février 1699") | | |
| 2990 | 0 | 1714 | 1717 | Conflit entre communautés d'habitants à propos de l'usage des marais. Droit exclusif des gens appartenant à la communauté d'Emmerin sur leurs marais ; obligation pour les gens des communautés voisines de payer des droits (droit de gave et de faucille) pour faire paître leur bétail dans ces marais et y couper de l'herbe ; délimitation de la limite de propriété des marais situés entre les villages d'Emmerin et Noyelles | Dossier volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 22 pièces d'enquête suite à l'obtention des lettres et commission d'enquête à futur. Les pièces indiquent que la requête introductive d'instance a été présentée le 14 mars 1714 et que les lettres et commission d'enquête à futur ont été délivrées le 19 octobre 1715 | | |
| 28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié | | |
| 4382 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit entre associés à propos du paiement de lettres de change souscrites par Etienne Gillot | Dossier contenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête introductive d'instance de février 1695, la réponse de Valtin, une réplique pour Valentin, un procès-verbal de comparution, une autre requête de Valentin du 8 mars 1695, un avis d'avocat donné à Namur le 20 avril 1695, un autre avis d'avocat délibéré le 17 juin 1695, la sentence du juge d'Agimont de juillet 1695 | | |
| 1395 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensation | Dossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptables | Un fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685 | |
| 16514 | 20 | 1680 | 1680 | Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière | 2 pièces | | |
| 16692 | 0 | 1668 | 1670 | Conflit de voisinage. Vidange de latrines | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure | | |
| 16784 | 0 | 1693 | 1693 | Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenier | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire | | |
| 16514 | 10 | 1701 | 1701 | Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille | 4 pièces sans cote ni inventaire | |
