Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5981 à 5990 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16706017061706Construction. Réparation de la maison pastorale à IsenbergheDossier de 44 pièces avec 4 inventairesVoir
1670016871689Droit de terrage, arrérages dus pour la censeDossier en bon état sans inventaire avec des pièces cotées et non cotées, dont une enquête, un écrit de faits, raisons et moyens pour la demanderesse, un étiquet des productions littérales et testimoniales pour le défendeur, des placets de la demanderesse, des placets du défendeur, un étiquet pour la demanderesse, une lettre, un procès-verbal de comparution et une enquêteVoir
167016881689Possession et jouissance de pâturages communaux (droit d'entrecours) à Maisoncelle, dépendance de Mesnil-EglisePetit dossier relié de 17 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête devant le prévôt d'Agimont (Hastière), des réponses du défendeur, des répliques et des articles du demandeur, des étiquets du demandeur et du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations du défendeur, une sentence du prévôtVoir
16695016811681Paiement des arrérages d'une renteDossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire Voir
16692016681670Conflit de voisinage. Vidange de latrinesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure Voir
1669016931693Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'EscautDossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger)Voir
16689017001700Droit de chasseDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire Voir
16687016851686Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appelDossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16679016951696Frais de justice. Taxation de salaireDossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16677016921692Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuseUne seule pièce (information) Voir

logos