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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14685 | 0 | 1704 | 1704 | gens de justice, Corruption d'un procureur, à propos du procès entre Hannoye et Pierre Goblet au bailliage d'Avesnes au sujet du prix d'un "bareau" | Une seule pièce (enquête) | ||
15313 | 0 | 1704 | 1705 | Obligation solidaire, jouissance des droits et émoluments de la moitité de l'office de concierge la halle aux draps de Valenciennes après adjudication à la criée | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
946 | 0 | 1704 | 1705 | Interprétation d'un contrat de vente de terres, propriété d'une haie | Petit dossier sans inventaire contenant quatre pièces : un procès-verbal de comparution de Jacques de la Tour, avocat demeurant à Bergues, devant le Magistrat de Bergues (en flamand avec traduction) ; la traduction par Jacques de la Tour de l'acte de la vente consentie par Nicolas Gersno (Guersno) et Thérèse Janssenne son épouse au profit de Jacques Lesiette le 9 juillet 1676 (cet acte est tiré du "registre de desheritance et adheritance de la seigneurie et prevosté de Saint-Winocq à Worhmout") et un procès-verbal de comparution devant le conseiller commissaire du 26 octobre1705 | ||
27827 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure extraordinaire, auxiliaire de justice, greffier, notaire, procureur postulant, information contre un greffier(village de Merris), prévarication | Dossier avec l'information menée devant le présidial d'Ypres, réquisitoire introductif des procureurs du roi et un inventaire des pièces fournies lors de l'appel à minima devant le parlement de Tournai, les pièces ne sont pas au dossier | ||
30 | 0 | 1704 | 1704 | Décrètement de mise de fait | Dossier en bon état général contenant 2 pièces : un inventaire et une commission de relief d'appel | ||
12175 | 0 | 1704 | 1705 | Succession, testament | Une seule pièce : un inventaire | ||
25020 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier de 11 pièces fournies pour l'appel devant le parlement avec deux inventaires (toutes les pièces ne sont pas dans le dossier). On trouve les procurations délivrées à Pronnier et Yolent, la commission de relief d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | ||
14545 | 0 | 1704 | 1705 | Deux inventaires (l'un coté AA) | |||
15347 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire : un mémoire et deux sentences interlocutoires | ||
12306 | 0 | 1704 | 1705 | Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière" | Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventaires |