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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31523 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, faux en écriture ; concussion | Forte liasse avec inventaire | ||
14380 | 0 | 1704 | 1704 | Auxiliaire de justice, Amende demandée contre le sergent qui a effectué la sommation sans commission de la chancellerie du parlement de Tournai | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
26621 | 0 | 1704 | 1707 | Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste | Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy | ||
2613 | 0 | 1704 | 1705 | Indéterminé | Petit dossier endommagé par l'humidité contenant une liasse de 6 pièces d'appel dont un inventaire pour le procureur général et 4 actes du rôle. L'inventaire indique qu'il y a eu appel de la sentence du 16 août 1704 | ||
11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14670 | 0 | 1704 | 1704 | Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs | Petit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
27036 | 0 | 1704 | 1705 | Procédure : audition des témoins et interprétation de l'article 19 de l'Edit perpétuel. Au fond : vente, lettre de change, non livraison des marchandises (vin) | Petit dossier des pièces d'appel pour l'intimé avec la procuration délivrée au procureur Jacques François Le Pan, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance et un mémoire | ||
31546 | 0 | 1704 | 1704 | Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin) | Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et Templeuve | ||
2624 | 0 | 1704 | 1704 | Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futur | Petit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704 | ||
15289 | 0 | 1704 | 1710 | Augmentation de portion congrue, exécution d'un brevet, contrainte | Dossier très volumineux de 139 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont un arrêt contradiction du conseil d'état privé du roi portant règlement pour la juridiction de Maubeuge sur le procès entre Hennet, prévôt royal de Maubeuge et les officiers du Parlement de Tournai, les ecclésiastiques, abbés, nobles et seigneurs hauts justiciers du Hainaut (1703) |