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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2517 | 0 | 1691 | 1692 | Non respect d'un accord sur la coupe d'arbres constituant une haie mitoyenne, emprise, désignation d'arbitres | Petit dossier en bon état général contenant 10 pièces dont un inventaire, un extrait du registre des plaids tenus en l'audience royale des juridictions des eaux et forêts le 22 décembre 1691, un rapport d'experts, un procès-verbal, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes en février et mars 1692, deux rapports des arbitres et la sentence de la maîtrise eaux et Forêts du 12 mars 1692 en faveur des demandeurs |  | |
| 4051 | 0 | 1701 | 1703 | Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres | | |
| 282 | 0 | 1788 | 1788 | Non contentieux | Une pièce manuscrite : correspondance entre le Conseil supérieur de Perpignan et le Parlement de Flandre au sujet de la fonction de secrétaire du roi de la chancellerie. | | |
| 555 | 0 | 1759 | 1762 | Etat des dépens dans le procès opposant Lucyane, bailli de la ville et juridiction d'Hondschoote, à Desangher, brasseur. Lieux : Bergues et Dunkerque | | ||
| 1704 | 0 | 1684 | 1705 | 3 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Etienne Gillot, bourgeois de Givet, contre Barthélémy Despret. | | ||
| 3697 | 0 | 1721 | 1721 | Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de Sucre | | ||
| 25787 | 0 | 1692 | 1694 | Une pièce isolée en assez bon état. Compte de la terre de l'Ecluse, distribution et paiement fait par Antoine Salé, receveur de la terre de l'Ecluse, pour l'année 1692. Compte vérifié par Jacques Corduan, chevalier et conseiller du roi au parlement de Tournai, le 19 mars 1694. | | ||
| 26389 | 0 | 1663 | 1665 | Rentes héritières et hypothécaires | 7 pièces, 6 pièces du procès entre Jacques Wincq et Jacques Coleman et une lettre royaux ordonnant aux juges de recevoir leurs veuves en procès | | |
| 5708 | 0 | 1696 | 1696 | Bail d'habitation à Condé | Dossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696 | | |
| 5893 | 0 | 1692 | 1695 | Collation d'un bénéfice ecclésiastique : validité de bulles apostoliques décernées pour un canonicat presbytéral de l'église métropolitaine de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une trentaine de pièces sans inventaire. Parmi ces pièces : diverses pièces en latin (des bulles, un écrit provenant des doyens et chapitres de l'église Saint-Barthélémy de Liège produit par le défendeur, des extraits des registres du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai...), l' enquête menée par deux échevins de Cambrai le 27 février 1694, un long écrit d'"Avertissement" dans lequel le défendeur développe ses arguments visant à faire déclarer nulles les bulles obtenues par son adversaire et les conclusions du procureur du roi du 27 juillet 1695. La requête de Ninon de la Forêt avait été présentée le 15 juillet 1692 | |
