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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
13291016911692Reconnaissance d'une obligationDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
10068016931693Reconnaissance d'une obligation, signatureTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)Voir
24296017041707Reconnaissance d'une rente héritièreUne liasse de 9 pièces sans inventaire, contenant notamment la requête introductive d'instance du 17 octobre 1704, un procès-verbal de comparution du 4 décembre 1704, les lettres de constitution de rente du 11 septembre 1670Voir
30363016861687Reconnaissance de cédule13 pièces reliées, fournies par Ponthus de Cambray : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 6 octobre 1686Voir
17370017061706Reconnaissance de dettesDossier volumineux composé de 67 pièces de procédure avec 2 inventaires Voir
27503016241628Reconnaissance de dettes, céduleDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des intendits, des étiquets et des enquêtesVoir
1532016841686Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argentDossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690Voir
14942016861720Reconnaissance de lettre de rente héritière, deniers de la terre d'OstricoutDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire dont le testament de Jean Charles de BelgradVoir
26278016851686Reconnaissance de lettres de changeDossier d'une trentaine de pièces divisées en deux liasses. La première liasse contient l'inventaire des pièces de l'opposant, la seconde celui du demandeur. Parmi les pièces se trouvent, le dictum de la sentence du 12 novembre 1686, les répliques, les dupliques, deux arrêts du Conseil d'Etat concernant les monnaies espagnoles (Réaux et Castilles) de juillet et octobre 1685, un billet de nantissement, un extrait du registre aux nantissement de Lille, un certificat des marchands de lille sur l'usage de recevoir les lettres de change au domicile, des verbaux tenus en plaine halle, la lettre de change en question, un motif du demandeur contenant plusieurs moyens de droit et une sentence interlocutoire du 25 avril 1686.Voir

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