Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5753 | 0 | 1690 | 1691 | Reddition des comptes d'un séquestre commis par le parlement pour recevoir les deniers d'une mineure | Dossier assez volumineux contenant un arrêt du parlement du 31 mai 1691, un procès-verbal de comparution du 8 juin 1691 et de très nombreux comptes ou extraits de comptes. L'arrêt du 31 mai 1691 fait droit à la requête présentée par Charles Wicart les 2 et 9 avril 1690 et, déboutant les tuteurs de leur opposition, ordonne à Blauwart de rendre son compte devant le conseiller commissaire |  | |
| 14962 | 0 | 1702 | 1702 | Reddition des comptes de la communauté de Marchiennes | Dossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 4588 | 0 | 1713 | 1716 | Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit Bar | Dossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 1928 | 0 | 1690 | 1690 | Redevance (liard sur chaque sac de grain) | Dossier en bon état constitué de quatre pièces : deux inventaires et deux actes de contestation | | |
| 15850 | 0 | 1709 | 1712 | Redevance en chapons douaisiens au fief du garenne (Douai) | Dossier volumineux de 157 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 16637 | 0 | 1704 | 1707 | Rédition de comptes de la ferme des octrois | Enorme dossier de 211 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | | |
| 33 | 0 | 1705 | 1707 | Redressement de comptes à Leval | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des arrières solutions, un écrit pour remontrance, des quadrupliques, un étiquet, des extraits du registre du bailliage de Leval à la seigneurie d'Espiennes, des instructions pour servir au procès, le jugement du 22 novembre 1707 | | |
| 2965 | 0 | 1693 | 1694 | Redressement des abus commis par les anciens bailli et échevins dans la gestion de la communauté de Marcq-en-Baroeul, répétition des sommes détournées et paiement des dépens d'un premier procès | Petit dossier en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire et de deux pièces isolées. La première liasse réunit 7 pièces reliées fournies par les demandeurs et la seconde 8 pièces reliées fournies par les défendeurs. Parmi ces pièces se trouvent la requête du 18 décembre 1693, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques et un extrait des registres du parlement contenant l'arrêt rendu le 24 décembre 1691 dans le procès ayant opposé les anciens bailli et échevins de Marcq-en-Baroeul (Georges Lambelin, Gilles de la Salle, Antoine Rousée, Hypolite Lambelin, Antoine Dutoit, Jean Lepret et Pasquier Leducq) à Philippe Leuridan, François Delemer, Otto Deleporte et consorts. Les deux pièces isolées sont : une copie de la sentence de la Gouvernance de Lille du 12 mars 1694 déboutant les demandeurs (l'appel est mentionné à la fin de cette sentence) et le réquisitoire du procureur du roi, Ladislas de Baralle, du 26 juillet 1694 | | |
| 2984 | 0 | 1696 | 1697 | Réfection d'une église, métiers : droit pour les religieux d'Hasnon de faire travailler des charpentiers et maçons n'appartenant pas au corps de métier de la ville de Valenciennes en leur église et prévôté de Notre-Dame-la-Grande, complainte trouble de fait | Dossier peu volumineux en bon état général, sans inventaire, contenant 5 pièces : l'enquête pour les demandeurs (22 mai 1696 ; cette enquête indique que les abbé et religieux d'Hasnon sont impétrants de complainte trouble de fait en date du 12 mai 1696), deux étiquets pour les appelants, une enquête pour les appelants (19 septembre 1697 ; cette enquête indique qu'ils sont appelants des sentences rendues par l'échevinage de Valenciennes les 8 mai et 4 septembre 1696) et un exploit d'assignation | | |
| 5318 | 0 | 1681 | 1684 | Réfection de l'église d'Isenghien | Petite liasse reliée de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 9 octobre 1681 | |
