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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10967017001704Impôts et taxes, droit de pontghelt et balancePetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire Voir
13859016841685Renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettesDossier assez volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de la Gouvernance Voir
15070017141714Rébellion à justice lors d'une exécution judiciaire pour paiement du rapport d'un procès, coups et blessures sur les records de l'huissier, fuite à l'étrangerPetit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une information (témoignage du record), les conclusions du procureur de Baralle, deux rapports de son sergent à MaubeugeVoir
13370017141715Opposition à l'ordonnance de deniers provenant de la moitié de la maison des Trois RoisDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
15788017041706Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbresPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
16399016691670IndéterminéPetit dossier de 5 pièces, désertion d'appel, commission de relief Voir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir
28366017061706Indéterminée1 pièce, pv de comparution, prestation de serment de calomnieVoir
24151016931694Infraction. Injures, violences, coups et blessuresUne liasse de 9 pièces accompagnée d'une lettre. Parmi les pièces : un inventaire, différents témoignages en faveur de Tison et un certificat du chirurgien qui l'a pansé. Il semble que Tison soit poursuivi pour des injures à l'égard des bailli et sergents du baron de Fontaine l'Evêque venus l'exécuter et qu'il se défende en invoquant les violences dont il a été victime à cette occasion Voir
31363016961696Homicide ; blessures ayant entraîné la mort de Jean Jacques Patron1 pièce : interrogatoire sur la selette du 7 septembre 1696 (l'accusé dit pour sa défense que J. Patron n'est mort "qu'apres 24 jours et que s'il avoit eté bien pence il en seroit guery")Voir

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