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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3711 | 0 | 1721 | 1721 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Mathias Labbé, marchand de fer et maître serrurier à Lille, à Martin Delahousse, maréchal-ferrant, demeurant à Warneton (Comines-Warneton). |  | ||
| 26012 | 0 | 1634 | 1634 | Une seule pièce en bon état : acte des président et gens des comptes du roi pour accorder l'érection d'un moulin par Jean Delagrue à Saint-Vaast-en-Cambrésis | | ||
| 26511 | 0 | 1691 | 1692 | Désignation du clergé paroissial et maîtrise d'écolâtre par la Loi de Zantvoorde avec le seigneur du lieu | Pièces de l'enquête tenue devant les échevins de Comines selon l'autorisation du parlement : étiquet, procès-verbaux de comparution | | |
| 5715 | 0 | 1674 | 1674 | Droit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville | Dossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté | | |
| 5417 | 0 | 1686 | 1687 | Transaction en cours de procès, liquidation des dommages et intérêts, révocation de procuration | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une deuxième de 18 pièces cotées avec un inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant | | |
| 6370 | 0 | 1711 | 1711 | Rente, rétrocession, nantissement | Liasse de 3 pièces sans cote ni inventaire : un placet, un procès verbal de comparution et des "demandes et pretentions su Sr Cesar Damerval et consors contre le sieur Jacques Thieffries, ecuyer, Sr de Layens en execution de l'arrest de la Cour du 22 octobre 1711" | | |
| 7073 | 0 | 1654 | 1673 | Procédure, exécution de la sentence interlocutoire rendue par le Grand Conseil de Malines du 9 mars 1669 portant condamnation de payement des arrérages de rentes et aux deux tiers des dépens du procès | Dossier de 36 pièces en une liasse avec deux inventaires. Les pièces sont fournies par les proviseurs du séminaire avec réponse, avertissement, sentence interlocutoire du 24 décembre 1666 avec mention de l'ordonnance de renvoi du 28 avril 1662, la requête validée pour civile du 23 août 1668 | | |
| 9662 | 0 | 1679 | 1679 | Renvoi, juge domiciliaire, succession | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire | Edit du roi portant règlement du ressort du Parlement de Metz (1662, imprimé). Edit du roi pour distraire du ressort du parlement de Metz les villes et lieux de la province du Hainaut pour les unir à celui du conseil souverain de Tournai (1678) | |
| 27594 | 0 | 1682 | 1682 | Procédure: désertion d'appel | Petit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceau | | |
| 12370 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication d'un tiers d'une maison à titre de succession entre frères et soeur (Cartignies) | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie dont un parchemin : conditions de mainbournie fait par Anne Manesse, veuve de Séverin Caniot (1670) | |
