Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5799
| Cote 8B1/ | 5799 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente hypothéquée sur une maison, grange, fourneaux, moulins et étang à Bailièvre, action en paiement d'arrérages, nature de la rente |
| Année de début | 1689 |
| Année de fin | 1691 |
| Notes | Dossier assez volumineux constitué d'une liasse réunissant toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance du dernier jour de février 1689 jusqu'aux solutions du défendeur, avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces produites par les parties, on signalera une "Copie de l'advis et partage du Sr Philippe Polchet et damoiselle Catherine de la Lobbe au proffit de leurs enffans sur tous leurs biens" du 21 juilet 1646 et le contrat de mariage de Michel Poschet et Isabeau Catreux du 31 décembre 1662 (sur parchemin) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Office de la prévôté de Barbençon
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Requérante
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Catreux (Castreux, Cattreux) Isabeau | Veuve de Michel Poschet (Polchet) de son vivant maître de forge | La Neuville-aux-Joûtes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Colnet Nicolas | Propriétaire des immeubles grevés de rente | Ecuyer, seigneur du Charneaux | La Neuville-aux-Joûtes |
