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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10196 | 0 | 1684 | 1684 | Vente d'un fief | Dossier de 8 pièces cotées sans inventaire |  | |
| 1521 | 0 | 1681 | 1684 | Portion congrue, pénibilité de la cure | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques, des tripliques | | |
| 7726 | 0 | 1681 | 1684 | Succession mobilière,saisie de biens provenant d'une maison mortuaire (censes dont la propriété est contestée) en exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères, exception de la chose jugée, droit de préférence, restitution en entier | Dossier très volumineux (pièces en flamand avec traduction), contenant des pièces de première instance (3 liasses et des pièces séparées) : une première liasse de 38 pièces cotées avec inventaires, une deuxième liasse de 40 pièces cotées avec inventaires, une troisième liasse de 23 pièces cotées avec inventaires et 20 pièces dont deux inventaires. Parmi les pièces on signalera : la requête du 4 juillet 1681, la réponse du défendeur, des répliques pour le demandeur, des pièces du procès ayant opposé Paul Lecomte puis ses héritiers à Charles Pels devant la cour de Cologne et en appel devant la chambre impériale (en allemand avec traduction), des lettres de requête civile obtenues par Herlin le 3 juin 1682, la duplique pour Charles Pels, des tripliques pour le défendeur... Toutes les pièces sont des pièces de première instance mais deux des inventaires mentionnent qu'ils ont été dressés (en 1684) pour envoyer les pièces au conseil souverain de Tournai "à la requête du défendeur comme appelant de la sentence definitive rendue a son désavantage le 10 juillet 1683" | | |
| 6448 | 0 | 1684 | 1684 | Communaux, droit de vaine pâture, possession immémoriale, privilège des manants d'Haveluy | Petit dossier de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 23 août 1684 et des répliques | | |
| 9351 | 0 | 1684 | 1684 | Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de Capelle | Dossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 25877 | 0 | 1684 | 1684 | Droits seigneuriaux, droit de terrage | Petit dossier en une liasse de 4 pièces avec inventaire : procuration, réponse, placet, un écrit | | |
| 25505 | 0 | 1684 | 1684 | Octroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennent | Dossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeur | | |
| 5699 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, exécution forcée | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 6972 | 0 | 1684 | 1684 | Vente de la chose d'autrui, action en garantie exercée par les héritiers de l'acheteur contre les héritiers du vendeur, prescription | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration de Ballenghien, la requête du 2 mai 1684 (avec, en pièce jointe l'acte de vente des terres litigieuses par Martin Camberlain à Antoine Cannis du 6 novembre 1641) et les répliques des demandeurs | | |
| 6975 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, exécution du testament, inventaire des biens de la maison mortuaire | Une pièce unique : la sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 janvier 1684 (sentence en forme, avec scel aux causes plaqué. L'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). A compléter avec le dossier 8B1 / 7379 | |
