Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1001

Cote 8B1/1001
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentaires
Année de début1684
Année de fin1684
NotesUne pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moncenot NicolasCréancier (pour location d'un four à verre) de feu Antoine de BeugniesMarchandMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertExécuteur testamentaire d'Antoine de BeugniesIndéterminé
Beugnies AndréExécuteur testamentaire d'Antoine de BeugniesIndéterminé

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