Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 21

Cote 8B1/21
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineLaboureurBeaurain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douillet MathieuIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauquet AntoineLaboureurBeaurain

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