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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16194 | 0 | 1684 | 1693 | Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault | Dossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire | ||
16193 | 0 | 1706 | 1707 | Conflit de juridiction entre l'échevinage de Valenciennes et le conseil provincial du Hainaut (procès en exécution du testament de François Bernard, capitaine au régiment de Surlauben, entre Springer et Dubus) | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16190 | 0 | 1687 | 1693 | Paiement d'une somme avec quittance | Dossier d'enquête de 4 pièces sans cote ni inventaire (enquête par le Echevinage d'Hondschoote) | ||
16189 | 0 | 1694 | 1696 | Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché") | Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
1616 | 0 | 1692 | 1693 | Droit de dîmes et terrage à La Longueville | Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif | Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux" | |
1614 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Très petit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, une commission d'anticipation d'appel, un acte du rôle, un acte de contre-emploi, une ordonnance de fournir) | ||
16123 | 0 | 1689 | 1689 | Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à Dompierre | Une pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé | ||
1611 | 0 | 1683 | 1683 | Compétence de la grande Ammanie de la Salle et châtellenie d'Ypres sur le village de Comines | Deux pièces isolées : deux étiquets adressés au conseiller commissaire en vue de l'audition de témoins (mention en marge : produit à l'enquête du 26 août 1683) | ||
16100 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Guet-apens, coup et blessure sur Martin Marsy, vengeance pour avoir refusé de venir à l'estaminet | Petit dossier de 4 pièces (dont le placet du procureur et l'information) |