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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16281 | 0 | 1687 | 1688 | Revendication de légitime dans la succession paternelle et maternelle | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
16277 | 0 | 1702 | 1702 | Opposition d'un père au mariage de son fils avec sa fiancée dont il a eu un enfant, compétence de l'official de Tournai ou de l' échevinage de Lille | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec plusieurs inventaires, dont les conclusions du Procureur général du roi | ![]() | |
16275 | 0 | 1697 | 1701 | Infraction; Coups et blessures, montant des dommages | Dossier de 116 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ![]() | |
16271 | 0 | 1707 | 1708 | Métier et corporation. "Compte purgatif" du corps des brasseurs, règlement au sujet de l'office de brasseur | Dossier de 54 pièces avec un inventaire | ![]() | |
1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement | ![]() | |
16269 | 0 | 1688 | 1690 | Paiement d'arrérages d'une rente annuelle tenue en indivision pour moitié | Dossier assez volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces de correspondance | ![]() | |
16264 | 0 | 1694 | 1695 | Animaux. Droit de faire "champier" les bêtes sur le terroir d'Avesnes-sur-Helpe et Saint-Hilaire-sur-Helpe | Dossier assez volumineux de 14 pièces cotées avec un inventaire et son ampliation | ![]() | |
16262 | 0 | 1703 | 1704 | Vente, cession et transport d'effets mobiliers appartenant à Lambert Hecquet et sa femme par contrat, séquestre pour paiement d'arrérages de rente héritière (Douai) | Dossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
16259 | 0 | 1651 | 1651 | Emprise sur héritage et jardin, érection d'un "tallenard" contre un mur mitoyen | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ![]() | |
16252 | 0 | 1701 | 1703 | Paiement d'une pension alimentaire par des parents | Dossier assez volumineux de 34 avec 4 inventaires correspondants (un pour le premier appel, trois pour le second) dont deux états et renseings rendus au sieur de Quellerie par son receveur | ![]() |