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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162296816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162297016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
16227016091617Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à HellemesDossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
16225017021703Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneurialeDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) Voir
16223017091710Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachèreDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire Voir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
16220016951697Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partagerDossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir

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