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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7245017021705Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîmeDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir Voir
16222017001705Infraction. Incendie de la grange d'un moulin appartenant à l'abbaye de Liessies, par représailles pour la perte de la fermeDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
31325016981705Vente d'eaux de vie ; refus de paiement du prix convenu pour contenance incorrecte de la marchandise livrée ; différence entre les mesures utilisées à la Rochelle et celles de la ville de LilleForte liasse contenant 5 séries de pièces reliées, fournies par Louvel, avec chacune un inventaire (premier, second, quatrième, cinquième et septième inventaire contenant, notamment, la sentence rendue le 13 janvier 1705 en faveur de Louvel, avec mention d'appel) Voir
16717017041705Donation, propriété d'une maisonDossier 30 pièces avec 3 inventairesVoir
4150017021705Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à LilleVolumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera portéEnquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse SixVoir
16724017031705Legs testamentaire sous condition de mariage et de procréation, fideicommisDossier de 43 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
30390017011705Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eauxForte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704Voir
14180017031705Ajdudication par décret d'un fief (Bergues Saint-Winoc)Dossier assez volumineux de 42 pièces sans cote ni inventaireVoir
24248017051705Contestation des modalités de recouvrement d'une créance par le sergent du bailliageDossier constitué d'une liasse de 6 pièces fournies en appel par Charles Leleu dont un inventaire et la commission de relief d'appel délivrée le 31 janvier 1705 Voir
24885116701705Inexécution contractuelle, non paiement d'une lettre de change en faveur des héritiers de Philippe Wilbaut, saisieDossier de 30 pièces de première instance dont une quinzaine de quittances, la sentence de la salle de Lille dont il est interjetté appel du 1er octobre 1671, un inventaire des biens de Jacqueline Pétronille Sellier reçus en héritage de son père de 1705Voir

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