Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 5961 à 5970 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
162295816991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162295916991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296016991701InfractionDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296116991701Infraction. HomicideDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296216991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296316991701Infraction. Coups et blessuresDossier très volumineux composé de 73procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296416991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296516991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296616991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir
162296716991701InfractionDossier très volumineux composé de 73 procès verbaux d'interrogatoires sur la sellette Voir

logos