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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
16220016951697Infraction. Maraudage de cuivre par des soldats, séquestre de cuivre à partagerDossier assez volumineux de 63 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (de nombreuses pièces en flamand traduites) Voir
16215017011705Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde venteDossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
16210016921700Saisie pour exécution d'une obligation de paiement d'un reliquat de compte de la mainbournie des biens des pauvres de Denain, maison de MingovalDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16209016991700Saisie exécution, caution par un inconnuPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16206017021712Contrat de vente. Mauvaise qualité de houblon venduDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16203016931693Trouble dans la possession d'un droit pour un quart de rente, refus de payerDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
162016751676Rentes à DouaiDossier en bon état général contenant 12 pièces dont des inventaires, des requêtes, des mémoires, des extraits de registres, des procurationsVoir

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