Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16295

Cote 8B1/16295
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente seigneuriale (Villers-Sire-Nicole)
Année de début1697
Année de fin1701
NotesDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par requête de mainmise et défendeurs en reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Bonne Espérance     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur en reconvention
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Nassau Guillaume, Hyacinthe Prince  

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