Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13874 | 0 | 1584 | 1584 | Recouvrement de créance | Dossier de 13 pièces sans inventaire |  | |
| 10627 | 0 | 1689 | 1698 | Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de Douai | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension | | |
| 13201 | 0 | 1686 | 1688 | Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travail | Dossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition | | |
| 12532 | 1 | 1703 | 1705 | Recouvrement de créance, prêt | Dossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire | | |
| 13288 | 0 | 1702 | 1702 | Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçant | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire | | |
| 132 | 0 | 1684 | 1685 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction | | |
| 179 | 0 | 1689 | 1690 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions | | |
| 1629 | 0 | 1695 | 1699 | Recouvrement de créances | Dossier constitué d'un livre de comptes et de diverses pièces relatives aux créances du défunt Arnould Joseph Théry, écuyer, seigneur de Jollain | | |
| 121 | 0 | 1687 | 1687 | Recouvrement de créances et séquestre de meubles. Relief, jours fataux | Petit dossier en bon état général : deux sous-dossiers reliés et des pièces éparses, dont une supplique et une remontrance auprès du prévôt, un état des sommes dues par Marie Dehaye, des réponses du défendeur, des répliques, des dupliques, une sentence du prévôt, une supplique au Parlement de Tournai, un état des meubles séquestrés | | |
| 7971 | 0 | 1698 | 1699 | Recouvrement de dette, lettre de change, contrainte par corps | Petit dossier contenant 5 pièces dont un inventaire, un certificat de Desgentais établi à Dinant le 23 août 1698 (il certifie avoir tenu compte au sieur Duclos des frais qu'il a fait au sujet des biens du sieur Philippard), une lettre de Desgentais à Duclos rédigée à Philippeville le 27 août 1698 et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville mentionnant notamment l'arrêt de la personne de Duclos le 26 décembre 1698 et se terminant par la sentence du 30 décembre 1698 en faveur du demandeur. En marge de l'inventaire, il est indiqué : "La pièce costée B a été retirée par le procureur soussigné au nom du sieur Desgentais et ce ensuitte de l'accord fait entre les parties... fait le 1er septembre 1699" | |
