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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
16784016931693Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenierDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
16760016991699IndéterminéDossier de 21 pièces d'appel avec inventaire, plus l'inventaire des pièces de première instance, sans les pièces Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir

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