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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13378016991702IndéterminéDossier peu volumineux de 5 pièces avec inventaire Voir
15790017011702Auxiliaire de justice. Conduite de l'huissier dans l'exécution d'une commission, salairesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16407017031704Paiement pour une occupation de la pâture22 pièces avec 2 inventaires Voir
16511016991708Rentes sur l'hôpital Notre-Dame d'Ypres, arrérages, demande de garantie et indemnités aux héritiers de Cornil DevosDossier de 132 pièces de première instance et d'appel avec inventaires, sentence de 1ère instance du 11 avril 1699, le jugement d'appel est du 12 décembre 1707Voir
28365017061706Indéterminée1 pièce, pv d'accommodementVoir
24153017101710Protêt, reconnaissance de signature sur une lettre de change, exécution d'une sentence provisionnelleDossier composé de 5 liasses. La première contient les pièces de première instance (inventaire, requête du 20 janvier 1710, la lettre de change en cause, la sentence du 26 janvier 1710 dont est appel). Les 4 autres liasses concernent le procès en appel. La seconde et la troisième (de 7 et 3 pièces) contiennent les pièces fournies par l'appelant (dont un inventaire pour chaque liasse, des réponses, un avertissement communicatif, des lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibition et défenses du 4 février 1710, un écrit deTorts et moiens de griefs, un avertissement communicatif). Les 2 dernières liasses (avec inventaire) contiennent chacune 4 pièces fournies par l'intimé. Voir
28512016991700Dettes, prêts d'argentPetit dossier de 5 pièces dont un étiquet, des Pv et un extrait du livre de comptes de la veuveVoir
794016711671Dégâts dans les bois communaux de MarchiennesDossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparutionVoir
1598017141714Production et communication de documents (comptes et terriers), prestation de sermentDossier en bon état constitué de deux copies du même procès-verbal de comparution du 3 octobre 1714Voir
2513016801680Arrérages de renteDossier en bon état général contenant 24 pièces en deux liasses dont 7 inventaires et des extraits des procédures. Des pièces en flamandVoir

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