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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14206 | 0 | 1684 | 1684 | Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin) | Une pièce : dépositions de 5 témoins |  | |
| 2560 | 1 | 1683 | 1684 | Dettes résultant de lettres de change, saisie et vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces dont un inventaire, un extrait de registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 12 mai 1683 à la sentence du 27 mars 1684 dont du Forest fait appel), des étiquets, des enquêtes et des points d'office pour du Forest, un "extrait des lettres de change que le Sr Gilbert du Forest at a tirer sur le Sr Paul Blanchet dit Goujon" (avec toute une série de lettres de change acceptées par Blanchet). On trouve également dans le dossier (pièce 8) un écrit de l'ancien fermier des vins qui est opposant à la saisie et arrêt. Ce dossier doit être mis en rapport avec les dossiers 8B1/2560-2 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 5338 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat | | |
| 2560 | 2 | 1683 | 1684 | Dettes au titre des impôts sur le vin, droit de préférence entre créanciers, créance privilégiée | Petit dossier en bon état général contenant 3 pièces : un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 2 juin 1683 à la sentence du 27 mars 1684 à la fin de laquelle il est fait mention de l'appel formé par Gilbert du Forest, l'un des autres créanciers de Blanchet) et une feuille sur laquelle sont reproduits un extrait du "registre sommier des vins débittéz tant par les cabaretiers que consomméz par les bourgeois que autres" et un extrait du registre des déclarations des vins entrant et sortant de la ville de Cambrai. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-3 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 2560 | 3 | 1683 | 1684 | Dettes pour loyers d'une maison, vente des meubles du débiteur, droit de préférence entre créanciers | Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la requête du 26 mai 1683 au jugement du 27 mars 1684 avec mention de l'appel de Gilbert du Forest, autre créancier de Blanchet), la copie du contrat de bail consenti par Jacques d'Hordain à Paul Blanchet et Jeanne Charlotte Honoré sa femme le 20 septembre 1682, un étiquet, une enquête, des reproches contre l'enquête de Gilbert du Forest. Faire le lien avec les dossiers 8B1/2560-1 et 2560-2 qui concernent les poursuites faites contre Blanchet par d'autres créanciers | | |
| 1399 | 0 | 1684 | 1684 | Délivrance de lettres de constitution de rente, caution | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | | |
| 2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire | | |
| 2800 | 1 | 1679 | 1684 | Droits de bourgeoisie (droit d'issue) à Bailleul | Dossier en bon état général, composé de deux liasses reliées contenant des pièces fournies par le défendeur. La première liasse réunit 31 pièces dont deux inventaires successifs et la seconde liasse 5 pièces dont une addition d'inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête en forme de réponse du défendeur du 22 janvier 1680 (réponse à la requête du demandeur présentée le 23 décembre 1679), le contrat de mariage de Chrétien de Mol et Jeanne d'Hallendre (17 février 1661) et une attestation du greffier des orphelins à Bailleul et de plusieurs praticiens de la ville et châtellenie de Bailleul concernant les règles applicables quand un bourgeois épouse une non bourgeoise ou un non bourgeois une bourgeoise. | | |
| 1404 | 0 | 1683 | 1684 | Demande de reddition de compte des revenus d'une rente saisis depuis plusieurs années pour non exécution d'une obligation (défaut de paiement par l'acheteur d'une vache) | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 21 pièces. Parmi les pièces : un "Inventaire des procédures faites et pièces produites au différend commencé sous les noms de Jean-François Raoult et Jean Vinoix et poursuivi et jugé au bailliage du Quesnoy sous le nom des hoirs Berquet et des hoirs Vinoix", l'acte de venue en cour du 12 novembre 1683, l'obligation souscrite par Georges Berquet au profit de Jean Vinoix le 20 décembre 1647 (reconnaissance d'une dette de 120 livres pour l'acquisition d'une vache à poil roux), 12 quittances (saisies d'arrérages de rente appartenant à Georges Berquet par Jean Vinoix et sa veuve, de 1661 à 1677) | | |
| 7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | |
