Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5931 à 5940 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé |  | |
| 5669 | 0 | 1693 | 1699 | Recours contre une ordonnance du Magistrat de Lille, Bénéfice ecclésiastique, possession du droit d'entretenir et de disposer de la maison paroissiale destinée au vicaire. Opposition à une ordonnance du Magistrat autorisant le curé à l'affecter à deux fondations | Dossier contenant 9 pièces du procès devant le parlement dont deux inventaires. Il n'y a pas eu à proprement parler de procès en première instance : le curé s'est adressé au Magistrat pour qu'il agrée ses fondations, ce que le Magistrat a fait par apostille sur ses requêtes des 11 avril et 27 juin 1693. Les marguilliers ont fait appel de ces ordonnances du Magistrat devant le parlement. Parmi les pièces se trouve la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 août 1698 (sur parchemin) et des répliques pour les marguilliers | | |
| 872 | 0 | 1682 | 1686 | Recours en garantie, hypothèque, rente | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traduction | | |
| 10056 | 0 | 1703 | 1707 | Recouvrement d'un créance | Dossier assez volumineux de pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 10768 | 0 | 1660 | 1683 | Recouvrement de créance | Dossier très volumineux composé de 153 pièces avec inventaire | | |
| 9259 | 0 | 1680 | 1681 | Recouvrement de créance | Dossier de 30 pièces avec inventaire | | |
| 9269 | 0 | 1653 | 1654 | Recouvrement de créance | Dossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 9272 | 0 | 1698 | 1701 | Recouvrement de créance | Dossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et Quicquelberghe | | |
| 13333 | 0 | 1702 | 1703 | Recouvrement de créance | Dossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 | | |
| 9377 | 0 | 1713 | 1713 | Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire | |
