Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30605

Cote 8B1/30605
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQuerelle dans un cabaret, prise à partie du juge
Année de début1704
Année de fin1704
Notes3 pièces dont la requête du 29 février 1704 par laquelle les accusés ont fait appel de la permission d'informer et de tout ce qui s'en est suivi
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage du Cateau-Cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lantoin JeanBourgeois du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Bricout CharlesBourgeois du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office    

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lantoin JeanBourgeois du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Bricout CharlesBourgeois du Cateau-CambrésisCateau-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et pris à parti
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Blondel Jean LouisChâtelain du Cateau-Cambrésis

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