Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3902

Cote 8B1/3902
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité de manant habitant la paroisse de Quiévrechain. Mainmorte sur une chose louée après décès
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier peu volumineux en bon état général, composé de 11 pièces sans cote ni inventaire, réparties en deux liasses reliées, dont une enquête du 15 janvier 1692 devant l'échevinage de Valenciennes (numérotée 33 au dos) et une autre du 17 avril 1692
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colins MaximilienChevalier, seigneur de QuiévrechainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur aux fins de sa requête du 1er mars 1691
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart JeanFils de Pierre Dusart, vivant manant de QuiévrainQuiévrain

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