Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14707

Cote 8B1/14707
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeQualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse
Année de début1713
Année de fin1714
NotesDossier de 3 pièces d'enquête
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainault et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Risbourg Hermand    
Partie 2 - Qualité dans le procès: défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perin AnneVeuve d'Arnould "Capet", Cabaretière Valenciennes

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