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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1515 | 0 | 1715 | 1723 | Rentes seigneuriales (article 47 des coutumes générales à propos des droits des seigneurs hauts justiciers), nullité de la constitution de la rente. Opposition à une ordonnance de deniers. Qualité d'héritier : acceptation d'une succession, lettres de requête civile et restitution en entier | Dossier d'une trentaine de pièces du procès de première instance fournies par la demanderesse, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une liasse contenant les pièces du procès de Jacques Pottier contre la comtesse d'Annappes et son fils, les lettres de restitution obtenues par la demanderesse et quelques pièces de son procès en appel de l'échevinage de Lille au Parlement contre Nicolas Delmoitié (à propos de l'acceptation de la succession de Richemont), des réponses, une copie de sentence, des procès-verbaux de comparution, des procurations, deux besoignés (un pour la demanderesse et un pour la comtesse d'Annappes)... Manque la copie du dictum de la sentence dont il est interjeté appel |  | |
| 26278 | 0 | 1685 | 1686 | Reconnaissance de lettres de change | Dossier d'une trentaine de pièces divisées en deux liasses. La première liasse contient l'inventaire des pièces de l'opposant, la seconde celui du demandeur. Parmi les pièces se trouvent, le dictum de la sentence du 12 novembre 1686, les répliques, les dupliques, deux arrêts du Conseil d'Etat concernant les monnaies espagnoles (Réaux et Castilles) de juillet et octobre 1685, un billet de nantissement, un extrait du registre aux nantissement de Lille, un certificat des marchands de lille sur l'usage de recevoir les lettres de change au domicile, des verbaux tenus en plaine halle, la lettre de change en question, un motif du demandeur contenant plusieurs moyens de droit et une sentence interlocutoire du 25 avril 1686. | | |
| 26249 | 0 | 1695 | 1704 | Procédure : forclusion de répliques, reprise d'errements. Au fond : oeuvre de loi, contrat verbal, vente véritable, arrentement sur une pâture | Dossier d'une trentaine de pièces d'appel reprenant celles de l'inventaire de fournissement du Baron de Sasssegnies dont les lettres de relief d'appel, la commision sur reprise d'errements suite au décès de Nicolas le Mayeur, les griefs, deux enquêtes, des solutions. Ces pièces font suite au procès intenté devant le bailliage du Quesnoy | | |
| 26652 | 0 | 1681 | 1685 | Conflit commercial, transport maritime (liaison Lisbonne à Amsterdam), contrat d'assurance et garantie de la cargaison d'un navire, limitation contractuelle de la prise en charge du risque de perte (à hauteur de 200 livres), preuve de la perte du navire, chargement de diamants et de pierres ptécieuses | Dossier d'une trentaine de pièces avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont le verbal de la plainte tenue en pleine halle avec le contrat d'assurance, deux écrits en forme de motifs de droit des demandeurs, un étiquet des demandeurs, cinq lettres missives écrites de Lisbonne par Vanzelaer, une lettre missive écrite d'Amsterdam, une enquête tenue à Lille et une enquête tenue à Amsterdam | | |
| 913 | 0 | 1697 | 1700 | Arrérages de rentes, complainte | Dossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlement | | |
| 27516 | 0 | 1632 | 1639 | Arrérages de rentes, défaut de paiement, terre de Phalempin | Dossier d'une trentaine de pièce en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur (1632), des répliques, des extraits du registre aux établissements de la gouvernance de Lille et de nombreuses autres requêtes du demandeur au fil du déroulement de la procédure | | |
| 27220 | 0 | 1705 | 1711 | Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandement | Dossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôles | | |
| 24149 | 0 | 1701 | 1701 | Infraction. Rapt de séduction ; mariage de surprise (mariage à la Gaulmine) ; mariage clandestin ; nullité du mariage | Dossier d'une soixantaine de pièces contenant notamment la plainte de Georges André Prouveur, le réquisitoire à fin d'informer (17 juin 1701), l'information (22 juin-15 juillet 1701, le décret d'ajournement personnel contre les 3 principaux accusés et d'assigné pour être ouï contre les complices (2 juillet 1701), l'interrogatoire des complices (15 et 16 juillet 1701), le décret de prise de corps contre les 3 accusés (1 août 1701), 3 procès-verbaux de perquisition de ces accusés (3 août 1701), les réquisitions du 5 octobre 1701 et l'arrêt rendu en conséquence le 16 octobre ordonnant le passage à la procédure extraordinaire, le récollement des témoins (19 octobre 1701) | | |
| 27287 | 3 | 1699 | 1699 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce, interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Marie Galleris | | |
| 27287 | 6 | 1706 | 1706 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Toussaint Tallon | |
