Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14814
| Cote 8B1/ | 14814 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 8 |
| Objet du litige | Noblesse, Contestation de la qualité de "seigneur de Gaudiempré" |
| Année de début | 1609 |
| Année de fin | 1609 |
| Notes | Dossier de 10 pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un étiquet pour le demandeur, des placets et un acte intitulé : En vuidant du procès… indiquant que le défendeur sera condamné à ôter des armes posées en la principale verrière du chœur de l'église de Gaudiempré, à effacr le titre de seigneur de Gaudiempré écrit en la table d'autel dudit choeur et qu'il lui sera interdit de prendre le titre de seigneur de Gaudiempré |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil d'Artois
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur commandement
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Mesmes, dit de Marolles Jacques | En qualité de procureur spécial de Nicolas "de la Fontaine", dit Oignon (d'Ognon), chevalier de même ordre, commandeur de Haultavesnes (Haute-Avesnes) | Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Chanteraine en Brabant |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Obert Wallerand | Ecuyer, conseiller au conseil d'Artois |
