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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7590 | 0 | 1703 | 1703 | Cautionnement | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon |  | |
| 7762 | 0 | 1684 | 1688 | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur | | |
| 6080 | 0 | 1674 | 1674 | Conflit de voisinage, écoulement des eaux du toit de maisons mitoyennes (à Douai, rue des foulons). Récusation de juge | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, les enquêtes des parties, des reproches, des salvations, et un placet dans lequel le défendeur récuse "pour la vidange du procès" le sieur Denis, échevin, au motif qu'il sert sa soeur en cette cause en qualité d'avocat | | |
| 7893 | 0 | 1680 | 1680 | Paiement de lettre de change (Anvers) pour marchandise reçue | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration d'Antoine Vandaele (en flamand avec traduction), la commission de commandement du 30 janvier 1680 (sur parchemin avec un reste de sceau), une copie de la lettre de change du 16 janvier 1676 (en flamand avec traduction), d'autres pièces en flamand et une réplique pour le demandeur | | |
| 25212 | 0 | 1697 | 1711 | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces se rapportant à la succession de Jeanne Louise Place, décédée le 11 mars 1711. Parmi ces pièces se trouvent le testament de Jeanne Louise Place, "fille franche demeurant présentement en la ville de Bouchain et present en celle de Douay" (12 avril 1697) et diverses notes relatives aux frais engendrés par les funérailles et aux messes à célébrer en exécution du testament | | ||
| 6565 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat | | |
| 7997 | 0 | 1696 | 1698 | Succession de Nicolas Hulin, chanoine de Saint-Nicolas d'Avesnes, transport de biens, héritage sous bénéfice d'inventaire, compétence du Parlement | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête présentée par Simon Evrard le 27 février 1696 et un extrait des registres du parlement (arrêt du 29 novembre 1694 confirmant la sentence rendue par l'office de Floyon dans le procès de Robert Hallet contre Jean Herbecq). Procureur : Yolent Pierre. | | |
| 6378 | 0 | 1684 | 1685 | Plainte de rendue à nouveaux héritiers. Condamnation des gens de Loi d'Assevent à une amende faute d'avoir déféré à un "interdit de rendage" délivré par le prévôt de Maubeuge, incompétence du prévôt, effet suspensif de l'appel, attentat à l'autorité de la Cour | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la procuration de Michel Loiselet, la requête présentée au prévôt de Maubeuge par Caudrelier et Marescaux le 22 avril 1684 (en très mauvais état), la sentence dont il est fait appel rendue par le prévôt le 29 avril 1684, la commission de relief d'appel du 20 mai 1684 et la requête adressée par les gens de Loi d'Assevent au parlement le 22 mai 1685 | | |
| 6334 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbres | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686 | | |
| 6452 | 0 | 1692 | 1695 | Succession, prétendus dol et fraude de la veuve au détriment des héritiers de son mari lors de l'établissement de l'inventaire des biens trouvés dans la maison mortuaire. | Petit dossier contenant une liasse de 19 pièces dont quatre inventaires et la requête du 29 juin 1692 (à compléter par 8B1/6286) | |
