Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur |  | |
| 7699 | 0 | 1681 | 1682 | Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôle | | |
| 6538 | 0 | 1711 | 1711 | Droits des crédirentiers dans la coutume de Furnes, saisie, privilèges des fondations royales | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs avec inventaire et deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Charles Albert de Vyldere, la réponse à la requête du 17 janvier 1711, des dupliques et un "Extrait et traduction de l'article 19 titre 61 (des décrets et subhastations) de la coutume de Furnes, tiré du gros coutumier de Flandres" | | |
| 4350 | 0 | 1693 | 1693 | Reddition de comptes d'une communauté d'habitants | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant et 2 pièces volantes. La première pièce volante est un procès verbal de comparution devant le conseiller commissaire Cordouan du 15 avril 1692 dans un procès également porté devant le parlement entre Marc Carlier, Jean Carlier, Antoine Bonnet et consorts, demandeurs sur reddition de compte, et Nicolas Bernard, mayeur de Marchiennes, Jacques Delelaisnes, Wallerand Binault, Adrien Noel et consorts, ensemble George Haché. La seconde pièce volante est une lettre adressée par les échevins et manants de Marchiennes à Jacques Cordouan pour évaluer les frais occasionnés par le procès dans lequel ils disent avoir obtenu gain de cause | | |
| 7506 | 0 | 1698 | 1698 | Réclamation d'une somme due à la communauté du Petit-Wargnies, saisie, compensation | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces cotées dont un inventaire, un extrait de la venue en cause du 2 mai 1698, la demande de congé de cour de Coquelet du 9 mai 1698 et la sentence du 6 juin 1698 | | |
| 25202 | 0 | 1686 | 1687 | Indéterminé | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces d'appel : l'inventaire des pièces fournies par l'appelant, la procuration d'Albert Lequint, la commission de relief d'appel du 23 octobre 1686 (sur parchemin avec un reste de sceau) et trois actes du rôle | | |
| 6867 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, compétence du parlement, causes des communautés religieuses, charte générale du Hainaut | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces dont un intendit pour les abbés et religieux, la requête en interdiction du 18 décembre 1691, un intendit pour les abbés et religieux de Saint-Saulve, l'acte de déport de la veuve Delmare du 11 janvier 1692 et un placet avec ordonnance de fournir du 8 mai 1692 | | |
| 6510 | 0 | 1698 | 1699 | Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-location | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699 | | |
| 7592 | 0 | 1700 | 1700 | Vente, livraison et paiement de pots en pierre | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et la commission de relief d'appel du 28 janvier 1700. Procureurs : Leblon, Pronnier | | |
| 7872 | 0 | 1710 | 1711 | Nullité de sommations et saisies | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire et les pièces correspondantes : l'acte de caution pour l'amende de fol appel (appel des sentences des 6 novembre 1710 et 13 janvier 1711) avec constitution de procureur de Bernard Grardelle, la commission de relief d'appel du 15 novembre 1711 (sur parchemin avec un reste de sceau), la sentence du 6 septembre 1710 dont il est fait appel et deux actes du rôle de janvier 1711. La requête a été présentée le 18 juin 1710 | |
