Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2577

Cote 8B1/2577
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRépétition de droits seigneuriaux par l'admodiateur
Année de début1686
Année de fin1687
NotesPetit dossier contenant une liasse de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la supplique introductive du 21 mai 1686
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre de Bourchault  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canonne Jean FrançoisGreffier des Etats de Cambrai et CambrésisCambrai

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