Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25215
Cote 8B1/ | 25215 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Objet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1712 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté d'Agimont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Ferre Martin | Maître des Forges | Namur |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Etienne François | Givet (Givet-Notre-Dame) |
Deuxième juridiction:
Conseil provincial de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Ferre Martin | Maître des Forges | Namur |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Etienne François | Givet (Givet-Notre-Dame) |