Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25215

Cote 8B1/25215
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObjet principal indéterminé. Débat incident portant sur l'appel d'une sentence rendue par contumace
Année de début1712
Année de fin1712
NotesPetit dossier contenant une liasse de 13 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé (en double exemplaire), la commission d'anticipation d'appel du 18 juin 1712 (mentionnant la sentence du prévôt d'Agimont rendue le 13 mai 1712) et un écrit de "rescription" pour l'intimé servi le 9 novembre 1712 dans lequel il est indiqué que l'appelant a obtenu des lettres de requête civile le 25 octobre 1712
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ferre MartinMaître des ForgesNamur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne FrançoisGivet (Givet-Notre-Dame)

Deuxième juridiction: Conseil provincial de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ferre MartinMaître des ForgesNamur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant, anticipé et impétrant de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Etienne FrançoisGivet (Givet-Notre-Dame)

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