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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16837017101712Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitauxDossier de 84 pièces cotées avec un inventaire Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16833017071707IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 14 pièces)Voir
16805016991701Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-LucDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête Voir
168016841684Calomnies, insultesDossier en bon état général composé de 26 pièces dont une remontrance, un placet de supplique, des réponses, des répliques, des procurations, des procès-verbaux, des reprochesVoir
16797015981598Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injuresDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16795016971698Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemptionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16791017001701Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bailDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir

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