Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5931 à 5940 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26428 | 0 | 1698 | 1699 | Secondes noces, enfants du premier lit, partage des biens entre le père et ses enfants dans le but de se remarier, parchon et formoture mobilière, rescision pour lésion. | Dossier d'une cinquantaine de pièces en une liasse en bonne état général avec deux inventaires et les pièces afférentes dont la requête de la demanderesse du 10 mai 1698, des procès-verbaux ds échevins de Lille, les défenses du défendeur, les lettres de requête civile de la demanderesse, les répliques de la demanderesse, des tripliques de la demanderesse, des quadrupliques du défendeur, un avertissement de droit, la sentence des échevins de Lille du 15 septembre 1698, plusieurs copie d'actes authentiques concernant les biens des consorts Desmarescaux (1598, 1669, 1670, 1683), des sentences interlocutoires de l'échevinage de Lille. |  | |
| 5093 | 0 | 1688 | 1690 | Inxécution contractuelle, transport de bois à Condé, requête en exécution avec demande de dommage et intérêts | Dossier de 30 pièces avec un inventaire correspondant, des pièces d'enquête et la sentence définitive du 4 août 1689 | | |
| 5881 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure criminelle : coups et blessures (querelle à propos du paiement de l'impôt sur le brandevin) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire et une pièce volante. La liasse renferme les pièces du procès de première instance (plainte de Martin Hervin du 7 mai 1696 avec, en pièce jointe, une requête présentée par Martin Hervin au Magistrat de Cambrai le 6 mai 1686 et le procès-verbal de la "retreuve des brandevins et tabacqs restans dans la cave ordinaire régis par Morand Picquet pour et au nom de damoiselle Anne Catherinne Blondel, vefve du Sr Bertin Pinchon" dressé par deux échevins semainiers le 5 mai 1686 ; l'information du 8 mai 1686 ; le décret d'ajournement personnel ; un écrit pour Picquet et son interrogatoire du 16 mai 1686 ; la sentence du 22 mai 1686 ordonnant le récolement et la confrontation) et les conclusions du procureur général de la Hamayde du 16 juillet 1686 tendant à la confirmation de la sentence. La pièce volante est une requête présentée à la Cour par Hervin le 26 juillet 1686 | | |
| 7015 | 0 | 1632 | 1635 | Succession, partage successoral, transport de rentes | Dossier de 15 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant avec étiquets et procès verbaux d'enquêtes, sentence rendue en première instance du 18 décembre 1632 | | |
| 6996 | 0 | 1683 | 1685 | Succession, rente, transport de rente, saisie pour paiement des arrérages d'une rente assise et hypothéquée sur une cense sise à Oost-Cappel | Dossier très volumineux contenant 69 pièces de première instance cotées avec inventaire correspondant, dont la réponse du défendeur (avec en pièce jointe l'accord passé avec les demandeurs le 5 juin 1683 en vue de l'exécution des dispositions du testament de Catherine Alivarius), les répliques des demandeurs, la duplique du défendeur, la triplique des demandeurs (avec en pièce jointe un "extrait du registre de passations loyalles et juridiques reposant au comptoir de la notarie de... Bergues..." contenant la donation faite par Catherine Olivarius à Pierre Mannaert le 21 août 1645), la quadruplique du défendeur, la quintuplique des demandeurs, une sextuplique pour les demandeurs et la sentence du 12 mars 1685 dont il est fait appel. La moitié des pièces est en flamand, l'autre moitié en est la traduction | | |
| 7783 | 0 | 1687 | 1687 | Paiement des salaires d'un avocat, validité de l'exécution sur les biens | Petit dossier en bon état contenant une liasse de 12 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 17 janvier 1687 et des répliques | | |
| 9601 | 0 | 1692 | 1695 | Fief à hommage simple (Seigneurie de Beauvois) | Dossier assez volumineux contenant 29 pièces numérotées avec inventaire correspondant | | |
| 27549 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces d'appel fournies par l'intimé avec inventaire | | |
| 13868 | 0 | 1690 | 1690 | Infraction. Négligence dans la conservation des bois et poursuite d'un voleur, malversation, délation (Walincourt) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées sans l'inventaire correspondant | | |
| 15083 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Crime d'inscription de faux, retardement du rapport (et donc du châtiment) pour raisons médicales, déplacement du rapporteur aux frais du défendeur, frais de justice, procédure. | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire dont l'attestation d'un médecin de la maladie grave de Daniel Penneman l'empêchant de voyager, l'attestation du Magistrat de Watou de la pauvreté et misérable condition de Daniel Penneman | |
