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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
30733	0	1684	1684	Sans objet. Compte de la maison mortuaire de Gomar de Vogelwaider	Compte "des biens et revenus ayant apertenu a messire Gomar de Vogelwaider, chevalier, a tiltre de dame Christinne de Tenremonde, sa compaigne, au paÿs et comté de Namur et aux environs" présenté par Pierre François Joesmeaux à Gabriel Hubled, commis curateur à la maison mortuaire du feu sieur de Vogelwaider, le 10 juillet 1684
24810	0	1682	1684	Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus	Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration
7575	0	1682	1684	Biens immobiliers, revendication de la propriété d'une terre labourable située à Bauvin	Dossier peu volumineux contenant 17 pièces avec inventaire
5587	0	1683	1684	Compétence du prévôt de Maubeuge en matière de police de la ville : audition des comptes des biens des pauvres et églises	Dossier peu volumineux composé de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la requête date du 8 mars 1683
5325	2	1684	1684	Propriété, biens meubles : preuve de la propriété des meubles de Toussaint Jacquet vendus aux enchères	Dossier de trois pièces : interrogatoire de Jean Baptiste Dursens greffier de Famars, pièce d'enquête et le placet pour obtenir jour de comparution après règlement des preuves
13510	0	1681	1684	Rumeur de grossesse	Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel)
7152	0	1682	1684	Droit des biens, la donation exécutoire au trépas de la donatrice (grand-mère de la bénéficiaire) insérée dans un contrat de mariage emporte-t-elle indisponibilité des biens pour la donatrice? Validité de la vente d'une maison à un tiers?	Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 14 pièces versées par la demanderesse avec inventaire, une deuxième de 9 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, une troisième liasse de 32 pièces versées par les parties sur la requête du 17 mars 1684 avec inventaire dont un avertissement rédigé par l'avocat Denys
10082	0	1680	1684	Succession collatérale (Arras)	Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec inventaire correspondant
1238	1	1682	1684	Conflit entre locataires : bail des censes, terres et seigneuries d'Estrayelles sises au village de Taintegnies accordé par Antoine Françoise de la Cornuse à deux preneurs différents. Bail à ferme : exécution pour défaut de paiement d'arrérages de ferme, non respect de l'accord passé devant notaire pour éviter un procès, maintien du fermier dans les lieux sans titre, voies de fait	Quelques pièces dispersées dont un acte du rôle du lieutenant de la Gouvernance siégeant en la Salle des 3 juillet-24 septembre 1682, une requête de Jean Delecroix du 31 octobre 1684, un brouillon de cette requête, l'acte notarié du 5 avril 1684 contenant l'accord des parties mentionné dans la requête
25468	0	1684	1684	Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye	Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses

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