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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9259016801681Recouvrement de créanceDossier de 30 pièces avec inventaireVoir
9269016531654Recouvrement de créanceDossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
9272016981701Recouvrement de créanceDossier assez endommagé par l'humidité, composé de 29 pièces avec 2 inventaires dont les procurations délivrées à Pronnier et QuicquelbergheVoir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir
9377017131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir
13874015841584Recouvrement de créanceDossier de 13 pièces sans inventaire Voir
10627016891698Recouvrement de créance, paiement d'une pension due par les religieux de l'abbaye d'Hasnon sur leur temporel au profit du séminaire du roi de l'Université de DouaiDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire dont la copie de la bulle attribuant le bénéfice de la pension Voir
13201016861688Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travailDossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
13288017021702Recouvrement de créance, saisie de la marchandise d'un commerçantDossier peu volumineux composé de 10 pièces avec inventaire Voir

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