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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6368 | 0 | 1686 | 1688 | Frais de justice, salaire des procureurs, action en éxécution pour paiement des salaires | Dossier peu volumineux contenant deux liasses. La première liasse réunit 9 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle, la réponse du défendeur à la requête présentée par de Temmerman le 5 novembre 1686, une réponse pour Jean Hylde, les écrits échangés jusqu'aux quadrupliques et un contravertissement pour le défendeur. La seconde liasse contient 5 pièces fournies par Jean Hylde dont un inventaire et des pièces en flamand |  | |
| 7071 | 0 | 1692 | 1693 | Saisie sur les biens de l'admoniateur des dîmes appartenant aux chanoines de Boulogne pour non paiement de sa ferme | Dossier de 23 pièces avec inventaire dont un avis de jurisconsultes, avertissement et sentence du 22 décembre 1693, pièces en flamand avec traduction | | |
| 7195 | 0 | 1687 | 1688 | Réparation d'injures, procédure : civilisation de la procédure | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les informations transformées en enquêtes, la confrontation, la sentence intervenue le 24 mai 1688, condamnation à demander pardon dans les huit jours sous peine d'emprisonnement | | |
| 9656 | 0 | 1603 | 1607 | Testament, partage successoral entre frères et sœur | Dossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parchemins | | |
| 12366 | 0 | 1655 | 1657 | Exemption de droit seigneurial pour la vente de la baronnie de Douxlieu adjugée au roi, injures | Dossier volumineux (n°59 au dos) de 54 pièces sans cote ni inventaire (certaines numérotées au dos) dont un placard imprimé : vente de terres saisies et mise en décret au Grand conseil de Malines | | |
| 12662 | 0 | 1682 | 1683 | Revendication de la propriété d'un jardin (Hastière) | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondants en partie, dont des intendits et des enquêtes | Plusieurs petites cartes figuratives du jardin litigieux | |
| 13944 | 0 | 1692 | 1694 | Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureur | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel | | |
| 15244 | 0 | 1713 | 1713 | Succession, utilisation de la qualité de lieutenant au bailliage pour intervenir dans un rapport d'héritage au bénéfice d'un ami, validité d'une hypothèque | Dossier peu volumineux de 19 pièces en partie cotées avec inventaire | | |
| 13486 | 0 | 1656 | 1700 | Arriérés d'un douaire | Dossier de 88 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15916 | 0 | 1700 | 1700 | Exercice revendiqué par le signifié au préjudice du défendeur de l'office du bailli de Lécluse dans la gestion des revenus de cette seigneurie (cédée et abandonnée par Dorothé "Daremberghe", comtesse douairière d'Hautequerque en 1664 au profit de ses créanciers) | Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire | |
