Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5708

Cote 8B1/5708
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail d'habitation à Condé
Année de début1696
Année de fin1696
NotesDossier peu volumineux contenant 8 pièces avec inventaire. La requête date du 24 février 1696
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Robin JeanMaître savetierCondé-sur-l'Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demaulde (Demaude) JeanMaître laboureurBourgeoisCondé-sur-l'Escaut

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