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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal |  | |
| 11795 | 0 | 1705 | 1705 | Succession, testament de Pierre de Horne | Dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire | | |
| 14235 | 0 | 1704 | 1705 | Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créance | Dossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire | | |
| 1270 | 0 | 1701 | 1705 | Etat des dépens dans le procès opposant Marie Bauwens, veuve de Jérôme De Nyverseel, à Guillaume Compaignies. Lieux : Bruxelles et Solre-le-Château | | ||
| 16215 | 0 | 1701 | 1705 | Vente par décret de terre situées à Zuydschote puis revente des biens, droit de retrait, contournement de la coutume pour éviter les droits seigneuriaux et les droits d'adhéritance pour la seconde vente | Dossier de 24 pièces dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs | | |
| 23354 | 0 | 1704 | 1705 | Succession d'Henry Thibaut, père d'un enfant naturel, mort de maladie contagieuse (peste) à Roulers | Pièces d'enquêtes (Gand, Ypres, Roulers) en flamands et traduites en français | | |
| 13136 | 0 | 1699 | 1705 | Dettes,Paiement d'un crédit chez un marchand | Dossier de 87 pièces cotées avec un inventaire | "Livre de boutique pour servir et enregistrer jour pour jour tout le crédit qui se donne pour en faire payer au besoin" fait à Marchiennes le premier de juillet 1698, signé G.A. Lavasseur | |
| 28288 | 0 | 1704 | 1705 | Adjudication de la ferme de la petite bière à Douai, Dettes, Caution, faillite | Dossier en une liasse de 20 pièces fournies en première instance (jusqu'aux quadrupliques) par le défendeur avec inventaire | | |
| 6543 | 0 | 1703 | 1705 | Retrait lignager sur une part de biens immobiliers (1/5e de maison, cabaret, brasserie et terres), formalités du retrait, cautionnement, serment décisoire. Bail à ferme, biens affectés à un titre presbytéral | Dossier assez volumineux contenant 63 pièces réparties en 4 liasses avec inventaires correspondants. De nombreuses pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient les pièces fournies par le demandeur dont : la requête du 3 avril 1703 ; la réponse de Soetemont qui exige que le demandeur étant forain de la juridiction donne avant tout caution de dépens ; des avis d'avocats ; une réplique pour Marichel ; une duplique pour Soetemont ; des tripliques pour Marichel ; une quadruplique pour Soetemont ; l'avis d'avocat et la sentence du 15 février 1704 rendue en conséquence déférant le serment décisoire au défendeur qui fait appel. La seconde liasse contient les pièces d'un procès connexe intenté devant la même juridiction par Marichel agissant tant pour lui que pour ses pupilles dont : la requête du 23 mars 1703, la réponse, une réplique, une duplique, un avertissement pour Marichel. Les troisième et quatrième liasses réunissent les pièces d'appel fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 26 avril 1703 (appel de la sentence du 20 avril 1703 ayant ordonné que la maison et brasserie serait par provision "exposée au plus offrant après une criée d'église pour le terme de trois ans") ; un avertissement communicatif pour Soetemont où il invoque un vice de procédure (le procès de première instance n'a été jugé que sur l'avis d'un seul jurisconsulte qui n'est même pas avocat). Le dossier contient également un "extrait des registres du bailliage et siège royal de la Flandre flamingante establÿ à Furnes" (sentence du 28 mars 1705 déboutant l'appelant de l'appel des sentences des 15 février, 4 juillet et 15 juillet 1704 et le condamnant à l'amende de fol appel) | | |
| 10778 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de billet de change pour compensation | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
